Le bras de fer entre l’administration de Donald Trump et la justice américaine s’intensifie autour des expulsions controversées vers El Salvador. Un juge fédéral estime que le gouvernement aurait délibérément enfreint une injonction judiciaire en poursuivant ces renvois, ce qui pourrait entraîner des poursuites pour outrage au tribunal contre plusieurs membres de l’exécutif.
Un juge accuse l’administration Trump de violation délibérée
Le juge James Boasberg a exprimé un soupçon fondé selon lequel l’administration Trump a sciemment ignoré son ordre de suspension des expulsions vers El Salvador. Cette décision survient après le rapatriement en mars d’environ 200 migrants, majoritairement vénézuéliens. Ces derniers ont été envoyés dans la prison de haute sécurité de Cecot, en El Salvador, accusés par les autorités américaines d’appartenir à des gangs criminels.
Malgré l’interdiction temporaire de ces expulsions en attendant l’examen juridique de leur fondement, les vols ont été maintenus. Le juge Boasberg souligne que le tribunal a accordé de multiples occasions au gouvernement de justifier ou rectifier ses actions, sans obtenir de réponses satisfaisantes.
Une décision qui fragilise le gouvernement Trump
Cette mise en cause constitue un revers significatif pour l’administration américaine, qui est désormais menacée de poursuites pour outrage au tribunal. Le juge a précisé que, faute d’explications convaincantes de la part du gouvernement, il transmettra le dossier au procureur pour action judiciaire.
Ce n’est pas la première fois que le juge Boasberg entre en conflit avec le président Trump, qui avait publiquement critiqué le magistrat et évoqué la possibilité de sa destitution, une procédure toutefois très encadrée par le Congrès.
Le contexte légal derrière les expulsions
Pour justifier les expulsions vers une prison salvadorienne, l’administration Trump s’appuie sur le « Alien Enemies Act » de 1798, une loi rarement utilisée qui autorise le président à détenir et expulser en temps de guerre, sans procédure régulière, des ressortissants de pays ennemis. Ce texte a été appliqué notamment durant les deux guerres mondiales pour interner des citoyens allemands et japonais.
Le Supreme Court a récemment autorisé la poursuite temporaire des expulsions, mais cette décision portait uniquement sur des aspects procéduraux, sans trancher la légalité du fond. Par ailleurs, les migrants concernés disposent encore de voies de recours judiciaires.
Un jugement qui maintient la pression sur l’exécutif
Malgré la validation partielle du Supreme Court, le juge Boasberg a clairement indiqué que cette décision ne dédouane pas rétroactivement le gouvernement de son obligation de respecter l’ordonnance initiale. Selon lui, les injonctions en vigueur au moment des expulsions doivent être respectées, même si elles sont ensuite annulées par une instance supérieure.