Le président Donald Trump a lancé une nouvelle initiative visant à reclasser environ 50 000 fonctionnaires fédéraux sous la catégorie dite « Schedule F », un dispositif qui facilite leur licenciement en réduisant leurs protections statutaires. Cette mesure controversée s’inscrit dans le cadre du projet conservateur Project 2025, qui vise à remodeler profondément l’administration américaine pour son second mandat.
Une réforme majeure du personnel fédéral
Schedule F permet de transformer certains fonctionnaires de carrière en agents politiques ou employés à volonté, rendant leur licenciement plus aisé. Ce changement vise principalement les agents dont les fonctions influencent ou déterminent les politiques publiques, ainsi que ceux exerçant des responsabilités confidentielles.
Cette initiative fait partie d’une stratégie plus large de l’administration Trump visant à réduire considérablement la taille du gouvernement et à accroître son contrôle sur la machine administrative.
La proposition suit un décret présidentiel signé peu après la réélection de Trump et a été publiée au registre fédéral américain. Trump a annoncé cette avancée sur ses réseaux sociaux, déclarant : « Si ces fonctionnaires refusent de promouvoir les intérêts politiques du président ou se livrent à des comportements corrompus, ils ne devraient plus avoir d’emploi. C’est du bon sens, et cela permettra enfin au gouvernement fédéral d’être ‘géré comme une entreprise’. »
Réactions et enjeux
Everett Kelley, président de l’American Federation of Government Employees, a vivement dénoncé cette mesure, estimant qu’elle compromettrait l’efficacité du gouvernement fédéral. Selon lui, la politisation de milliers d’employés de carrière affaiblirait le système de recrutement basé sur le mérite et la fonction publique professionnelle sur laquelle les Américains comptent.
Du côté de l’administration, on défend la nécessité d’une responsabilité accrue parmi les fonctionnaires, affirmant que cette réforme permettra de remplacer plus facilement les agents dont les performances ou le comportement sont jugés déficients.
Un document d’information de la Maison-Blanche précise : « Ce plan permet aux agences fédérales de retirer rapidement les employés occupant des postes influençant la politique en cas de mauvaise performance, de faute, de corruption ou de subversion des directives présidentielles, sans obstacles procéduraux longs. »
Une fois la règle finalisée, un nouveau décret présidentiel doit être signé pour achever le processus.
Chuck Ezell, directeur par intérim de l’Office of Personnel Management (OPM), a ajouté que cette réforme vise à « renforcer la responsabilité des fonctionnaires tout en simplifiant les procédures de renvoi en cas de faute ou mauvaise performance ». Il a insisté sur l’importance que les employés décisionnaires respectent des normes de conduite très élevées.
Contexte politique et historique
Cette décision s’inscrit dans la lutte de Trump contre ce qu’il qualifie de « deep state », c’est-à-dire l’appareil administratif qu’il accuse d’entraver ses politiques. En accélérant les licenciements et en remodelant la bureaucratie, Trump inquiète syndicats, défenseurs de la bonne gouvernance et opposants politiques, qui dénoncent une concentration excessive du pouvoir et une atteinte aux droits des travailleurs.
La réintroduction de Schedule F constitue un volet clé de Project 2025, un projet élaboré sous l’impulsion du think tank conservateur Heritage Foundation et d’anciens responsables de l’administration Trump. Ce manuel de près de 1 000 pages ambitionne de reprendre le contrôle, remodeler et réduire ce que les Républicains considèrent comme une bureaucratie hostile à la vision gouvernante de Trump.
Un aspect essentiel de ce plan est le licenciement de jusqu’à 50 000 fonctionnaires fédéraux, remplacés par des conservateurs alignés idéologiquement sur Trump et déterminés à faire avancer sa politique.
Kevin Owen, avocat représentant des fonctionnaires, a averti que les agents reclassés perdraient leurs droits de lanceurs d’alerte, ce qui, selon lui, aura un « effet glaçant » sur la transparence et la dénonciation des abus.
Historique de Schedule F et réactions sous l’administration Biden
Lors de son premier mandat, Trump avait déjà émis un ordre visant à reclasser des dizaines de milliers d’employés sous Schedule F en 2020. À son arrivée au pouvoir, le président Joe Biden avait annulé cette mesure par un décret.
L’année dernière, l’Office of Personnel Management a mis en place une nouvelle règle visant à rendre plus difficile la reclassification et le licenciement de ces fonctionnaires, afin de « Trump-proof » les postes de carrière. Cette règle interdit notamment la reclassification des fonctionnaires de carrière en employés politiques ou à volonté.
Les défenseurs de cette mesure estimaient qu’elle ralentirait toute tentative de réintroduction de Schedule F lors de l’élection présidentielle de 2024. Toutefois, Trump a signé un nouveau décret dès le jour de son investiture en janvier, rétablissant son ordre de 2020 et préparant la voie à la récente action.
L’OPM précise que les postes reclassés « resteront des positions de carrière pourvues sur une base non partisane et au mérite, mais seront classés comme des postes à volonté ». Cette classification les soustrait aux procédures habituelles, souvent lourdes, de mesures disciplinaires et d’appels, qui compliquent actuellement la gestion des mauvaises performances ou fautes.