La ministre de l’éducation, Elisabeth Borne, a annoncé le mardi 28 avril sa décision de faire appel de la récente décision du tribunal administratif de Lille rétablissant le contrat d’association entre l’État et le lycée musulman Averroès de Lille.
Un contrat d’association remis en question
Jusqu’en septembre 2024, le lycée Averroès était le principal établissement musulman sous contrat d’association en France. Ce contrat, qui permet un financement partiel par l’État, avait été résilié en décembre 2023 par la préfecture du Nord, invoquant des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». La décision de la justice administrative de Lille, rendue la semaine dernière, a rétabli ce contrat, suscitant une vive réaction du gouvernement.
Les raisons de l’appel de la ministre
Elisabeth Borne a souligné lors d’une interview sur TF1 que plusieurs manquements graves justifiaient la résiliation du contrat. Parmi ceux-ci, le refus de l’établissement de laisser accéder des inspecteurs de l’éducation nationale pour effectuer un contrôle a été particulièrement mis en avant. La ministre a insisté sur le fait que cet obstacle à la mission de contrôle était « inacceptable ».
Elle a rappelé que le lycée Averroès, étant financé à 75 % par des fonds publics, devait impérativement permettre aux agents de l’État de remplir leurs missions. C’est pour cette raison qu’elle a confirmé sa volonté de contester la décision du tribunal administratif en faisant appel.
Position du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lille a motivé son annulation de la résiliation en expliquant que la procédure présentait des « irrégularités » et que la résiliation ne démontrait pas l’existence de « manquements graves au droit ». Le tribunal a donc rétabli le contrat d’association, estimant insuffisantes les preuves fournies par l’État pour justifier la rupture du contrat.
La ministre Borne a néanmoins affirmé que « le refus d’un contrôle légitime une perte de confiance » et que cette argumentation sera développée lors de l’appel. Elle défendra ainsi la position de l’État, qui considère que le lycée Averroès n’a pas respecté ses engagements en matière pédagogique et d’utilisation des fonds publics.
La réaction du lycée Averroès
Eric Dufour, directeur du groupe scolaire Averroès, a déclaré à l’Agence France-Presse que la décision de la ministre n’était pas une surprise, mais qu’elle restait décevante. Selon lui, le tribunal administratif a déjà clairement établi les faits et justifié la réintégration du contrat.
Il a dénoncé un « acharnement » politique contre l’établissement, exprimant une certaine frustration face à la persistance des contestations malgré la décision judiciaire favorable au lycée.