Aux États-Unis, Nintendo a modifié ses conditions générales d’utilisation, lui permettant désormais de « briquer » (désactiver) ses consoles en cas d’utilisation de jeux piratés. Une telle mesure pourrait-elle s’appliquer aux utilisateurs français ? Eric Barbry, avocat IT et Data au sein du cabinet Racine, a répondu à nos questions.
Droit de Nintendo de bloquer votre Switch
Alors que la Switch 2 est sur le point d’être commercialisée en France, la question se pose : Nintendo a-t-il le droit de bloquer votre console si vous utilisez des jeux piratés ? Mi-mai, la presse américaine a rapporté une modification du contrat d’utilisateur de Nintendo, permettant à l’entreprise de rendre ses consoles totalement inopérables en cas d’utilisation non conforme. Cette annonce a suscité des inquiétudes parmi les utilisateurs, notamment ceux adeptes des « bidouilles » comme le piratage de jeux ou l’utilisation d’applications non disponibles sur l’eShop.
La situation en France
En France, le contrat qui régit l’utilisation des services proposés par Nintendo n’est pas aussi strict. Il stipule que le joueur doit se conformer au « code de conduite Nintendo », interdisant toute utilisation de copies non autorisées de jeux ou logiciels. Si ces conditions ne sont pas respectées, Nintendo « peut à tout moment résilier le présent contrat ou toute partie de celui-ci sans préavis ». Cela signifie que les services en ligne de Nintendo pourraient être suspendus, mais le joueur pourrait toujours utiliser sa console hors ligne, contrairement à l’utilisateur américain.
Une stratégie d’entreprise
Selon Eric Barbry, la non-activation de la désactivation dans les contrats français est d’abord liée à une « stratégie d’entreprise ». Les fabricants d’appareils connectés, comme les consoles, priorisent souvent la vente de matériel plutôt que le contrôle des comportements des utilisateurs. « Vous n’allez pas commencer à briquer votre appareil », explique-t-il. De plus, il y a un risque juridique associé à la désactivation des appareils, car cela pourrait engager la responsabilité du fabricant s’il est perçu comme exerçant un contrôle strict sur son matériel.
Le risque juridique de la désactivation
La question de savoir si Nintendo aurait le droit de désactiver votre Switch en France est complexe. Eric Barbry souligne qu’il faut faire la distinction entre l’accès à un service en ligne, qui est soumis à des conditions, et la propriété du matériel. « En France ou en Europe, exclure des utilisateurs d’un service en ligne parce qu’ils ne respectent pas les règles ne paraît pas anormal, mais désactiver un matériel pourrait poser des problèmes de propriété », indique-t-il.
Implications futures
Actuellement, Nintendo n’a pas encore introduit ce type de mesures dans ses conditions générales d’utilisation en France. Cependant, l’entreprise, ayant déjà mis en place la désactivation à distance aux États-Unis, pourrait envisager d’étendre cette mesure aux utilisateurs européens à l’avenir. Cela soulève des questions importantes sur la protection des consommateurs et leurs droits en tant que propriétaires de matériel.