Des associations de défense de l’environnement, dont Greenpeace, Notre affaire à tous et Oxfam, ainsi que onze habitants touchés par les effets du changement climatique, ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Cette action fait suite à l’absence de réponse du gouvernement à une demande d’action initiale.
Un recours inédit pour protéger les citoyens
Le mercredi 25 juin, les ONG et les citoyens sinistrés ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour obliger l’État à renforcer sa politique d’adaptation face au changement climatique. Ces organisations avaient déjà fait condamner l’État pour inaction climatique dans le cadre de ce qu’ils appellent « L’affaire du siècle ».
Des mesures jugées insuffisantes
En début avril, les ONG avaient présenté une requête préalable au gouvernement, lui demandant d’adopter des mesures plus ambitieuses. Cléo Moreno, juriste des associations, a souligné qu’il s’agit d’une première en Europe où des citoyens poursuivent leur État pour protection contre le changement climatique.
Ce recours fait suite à la présentation, en mars, du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), qui vise à préparer le pays à un réchauffement de 4 °C d’ici la fin du siècle. Cependant, les associations et les citoyens concernés estiment que ce plan est « notoirement insuffisant », tant au niveau des mesures proposées que du financement alloué.
Un silence qui interpelle
Les requérants affirment que le gouvernement a eu deux mois pour répondre à leur demande d’une adaptation ambitieuse et juste, mais qu’il a choisi le silence et l’inaction. Ils soulignent que le Pnacc ne dispose toujours pas de cadre contraignant et n’intègre pas les inégalités sociales et territoriales liées aux conséquences du changement climatique.
Ils demandent donc une révision du plan et une rencontre avec le président de la République et le Premier ministre pour engager un dialogue immédiat.
Une urgence face à la multiplication des catastrophes
Le recours juridique repose sur l’obligation générale d’adaptation de l’État, fondée sur la Charte de l’environnement et des textes européens. Les citoyens, dans une lettre ouverte, insistent sur le fait que les réponses de l’État face aux catastrophes liées au changement climatique sont « trop faibles, trop lentes, trop injustes ».
La situation en France, qui a déjà connu une hausse de la température d’au moins 1,7 °C depuis 1900, nécessite des actions plus déterminées. Les requérants dénoncent une forme d’abandon de la part de l’État et demandent simplement que celui-ci assume son rôle fondamental de protection.
