La situation financière globale des collectivités a été jugée _« moins favorable »_ en 2024, mais elle _« est demeurée solide »_ malgré d’importantes disparités, selon l’analyse de la Cour des comptes. Celle-ci appelle à une _« action déterminée pour contenir leurs dépenses de fonctionnement »_ en 2026.
Analyse des Finances Publiques Locales
Dans son rapport 2025 sur les finances publiques locales, la Cour met en lumière la _« forte contribution »_ des collectivités à la montée du déficit public en 2024, qui s’élève à environ 170 milliards d’euros, même si leur part dans ce déficit reste très limitée.
Entre 2023 et 2024, le besoin de financement des communes, intercommunalités, départements et régions, qui représentent 18 % des dépenses publiques et 60 % des investissements publics, est passé de 5 à 11,4 milliards d’euros. Bien que cela ne représente que 0,4 % du PIB, la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 prévoyait _« une baisse en volume de 0,5 point de leurs dépenses de fonctionnement »_.
Évolution des Dépenses et Recettes
Cette augmentation du besoin de financement, alors que les collectivités ne peuvent pas emprunter pour leur fonctionnement, illustre un _« effet ciseaux croissant entre la dynamique de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement »_ par rapport à leurs recettes de fonctionnement.
En 2024, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,1 % (+ 2,1 % après inflation), dépassant la hausse des recettes de fonctionnement, qui n’ont crû que de 2,7 %. Cette situation résulte principalement d’une augmentation des dépenses de personnel et des coûts des biens et services, exacerbée par l’inflation, ainsi que par l’accroissement des prestations sociales versées par les départements.
Pressions sur les Recettes
Les recettes, quant à elles, ont ralenti, bien qu’elles restent soutenues par la hausse des impôts directs, notamment les taxes foncières, qui sont indexées sur l’inflation. Toutefois, elles ont été pénalisées par une chute de 33 % sur deux ans des recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liés aux transactions immobilières, ainsi que par une relative stabilité de la TVA.
Disparités entre Collectivités
La situation financière globale des collectivités est jugée _« solide »_, bien qu’elles aient _« continué à puiser dans leur trésorerie et accru leur endettement »_. L’endettement est évalué à 7,4 % du PIB, incluant les syndicats, selon Pierre Moscovici, le premier président de la Cour.
Malgré cette santé financière _« globalement saine »_, des divergences croissantes existent entre différentes catégories de collectivités. Le bloc communal, représentant près de 60 % des dépenses de fonctionnement, _« est incontestablement en bonne santé financière »_, bien que 5 376 communes affichent une épargne nette négative. En revanche, la situation des régions est _« moins favorable »_, tandis que les départements connaissent une situation _« de plus en plus défavorable »_. Entre 12,5 % et 33 % des départements sont en situation _« défavorable sinon de grande fragilité »_.
Appel à l’Action
La composition des recettes des départements, qualifiée de _« cyclique et volatile »_, est jugée _« inadaptée »_ à leurs dépenses, qui sont majoritairement sociales et rigides. Pierre Moscovici a également souligné un manque d’équité dans la répartition des ressources entre le bloc communal, riche en ressources fiscales, et les départements et régions qui ont épuisé des pouvoirs fiscaux limités.
Malgré cela, la Cour recommande une participation financière des collectivités pour 2026. Pierre Moscovici a affirmé que, même si les collectivités ne sont pas les principales responsables de la situation, elles doivent contribuer à l’effort collectif et adopter _« une action déterminée pour contenir leurs dépenses de fonctionnement (…) en tenant compte des disparités »_.