La loi controversée sur l’agriculture portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville s’apprête à franchir l’ultime étape du parcours parlementaire. Réunis à huis clos ce lundi en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur une version commune du texte, laissant entrevoir une adoption définitive dans les prochains jours.
Un vote décisif au Sénat et à l’Assemblée nationale
Cette proposition de loi, défendue comme un moyen de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », sera soumise à un vote final ce mercredi 3 juillet au Sénat, puis mardi 8 juillet prochain à l’Assemblée nationale. Si le vote au Sénat ne fait guère de doute, celui des députés pourrait être plus incertain, même si un large soutien se dessine du côté des Républicains, du Rassemblement national et d’une partie de la majorité présidentielle.
Un « recul environnemental » dénoncé
Le cœur de la polémique reste la réintroduction, sous conditions strictes, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l’humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d’études d’ampleur. S’il est toujours autorisé ailleurs en Europe, il est accusé de nuire aux pollinisateurs. Les apiculteurs parlent d’un « tueur d’abeilles », tandis que les producteurs de betteraves ou de noisettes estiment ne pas avoir de véritable alternative contre les ravageurs.
Le compromis validé ce lundi prévoit une « clause de revoyure » après trois ans et interdit de planter des végétaux attirant les pollinisateurs sur les zones traitées. Cependant, ces garanties n’ont pas convaincu les opposants : quatre parlementaires de gauche ont voté contre en CMP, dénonçant un « recul environnemental ».
Mesures pour soutenir la filière agricole
Au-delà de la question des pesticides, le texte touche à plusieurs sujets sensibles, tels que le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation. Un dispositif sénatorial visant à augmenter l’influence du gouvernement dans le travail de l’agence sanitaire sur les autorisations de pesticides a été retiré dans le cadre de ce compromis parlementaire, selon plusieurs participants.
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a défendu le texte, y voyant une réponse aux difficultés de certaines filières. « Son rétablissement ne peut se faire que sous de très strictes conditions pour des filières qui aujourd’hui sont en impasse de traitement, mais qui demain, je l’espère, trouveront une solution en biocontrôle ou en traitement alternatif », a-t-elle déclaré. À l’inverse, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a exprimé ses réserves sur la réautorisation de l’acétamipride, estimant qu’il est « contre-productif de réautoriser cette molécule comme si elle était anodine, ce qui n’est pas le cas ».
Mobilisation contre la loi
Face à la mobilisation d’associations environnementales, d’élus de gauche et de syndicats agricoles minoritaires, des rassemblements ont eu lieu à Paris ce lundi à l’appel du collectif « Nourrir ». Ce dernier dénonce une loi « au service de l’agro-industrie ». Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, évoque quant à lui un modèle agricole « suicidaire ».