La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Russie pour de multiples violations des droits humains en Ukraine, mercredi dernier. Cette décision concerne des opérations menées dans le Donbass depuis 2014, la guerre qui a débuté en février 2022, ainsi que la destruction du vol MH17 en juillet 2014.
Décision historique de la CEDH
La Grande chambre de la CEDH, composée de 17 juges, a déclaré que la Russie avait violé le droit international en Ukraine. Il s’agit de la première fois qu’un tribunal international reconnait la responsabilité de Moscou dans des violations des droits de l’homme depuis le début de l’invasion à grande échelle en 2022. Cette décision regroupe trois plaintes déposées par l’Ukraine contre la Russie liées aux événements dans le Donbass et à la guerre actuelle.
Responsabilité dans le crash du vol MH17
La Cour a également établi que la Russie était responsable de l’abattage du vol MH17, marquant la première reconnaissance par un tribunal international de la responsabilité de Moscou dans cette tragédie survenue en 2014, qui a causé la mort de 298 personnes. Le 17 juillet 2014, le Boeing 777, reliant Amsterdam à Kuala Lumpur, avait été frappé par un missile sol-air BUK de fabrication russe au-dessus d’une zone contrôlée par des séparatistes prorusses.
Violations des droits humains
Lors des délibérations, le président de la Cour, le juge français Mattias Guyomar, a mis en lumière les nombreuses violations commises par la Russie, notamment :
- Exécutions de civils et de militaires ukrainiens hors de combat
- Actes de torture
- Déplacements injustifiés de civils
- Destructions, pillages et expropriations
La CEDH a ordonné à la Russie de libérer ou de renvoyer en toute sécurité toutes les personnes détenues sur le territoire ukrainien occupé par les forces russes.
Conséquences et caractère symbolique
Bien que la Russie ne soit plus partie à la Convention européenne des droits de l’Homme depuis le 16 septembre 2022, en raison de son agression contre l’Ukraine, elle demeure responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date. Cette condamnation prend un aspect particulièrement symbolique, puisque depuis septembre 2022, Moscou ne répond plus aux instances de la CEDH.