La réduction de la masse salariale de la fonction publique est de nouveau dans le viseur du gouvernement. Il n’y a pourtant pas d’économies substantielles à attendre de ce côté-là, sauf à continuer de miner son attractivité.
Le débat sur les économies dans la fonction publique
Pour un gouvernement qui cherche à faire des économies, n’est-il pas tentant de regarder du côté de la fonction publique ? Réduire le nombre de fonctionnaires ou contenir la progression de la « masse salariale » de la fonction publique… Ces idées ont ressurgi récemment, dans la bouche du ministre de l’Economie Éric Lombard et de celle des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Cette réflexion découle des instructions données fin avril par le Premier ministre François Bayrou, qui doit, mi-juillet, annoncer les grandes lignes de son plan d’économies de 40 milliards d’euros pour boucler son futur budget :
« En 2024, les dépenses de masse salariale ont atteint 107 milliards d’euros, soit une hausse de 6,7 % par rapport à 2023, alors que l’inflation en 2024 a nettement reflué par rapport à 2023. (…) La maîtrise des dépenses de masse salariale doit donc impérativement être renforcée », indiquait-il dans une circulaire.
La fonction publique d’État est particulièrement ciblée : « les mesures catégorielles se sont traduites par une hausse de 3,7 milliards d’euros de la masse salariale de l’État. »
Une situation qui soulève des interrogations
Un simple coup d’œil au nombre de postes non pourvus aux concours de l’enseignement ou à la pénurie de personnel soignant à l’hôpital devrait suffire à douter de la pertinence de cette idée « frappée au coin du bon sens », que l’on considère les 5,8 millions d’agents publics (à fin 2023) ou même seulement les 2,5 millions de la fonction publique d’État.
Les comparaisons internationales montrent que, contrairement à ce que l’on imagine souvent, la situation française n’a rien d’exceptionnel. Certes, ces comparaisons sont délicates à mener, tant les périmètres de « l’emploi public » et du « service public » sont variables selon les pays.
Les évolutions des effectifs publics
Cependant, depuis 2010, France Stratégie révèle la situation relativement banale de la France en utilisant les données de l’OCDE et d’Eurostat. En termes d’effectif des administrations publiques, « la France se situe dans la ‘moyenne haute’, sans être atypique », note le think tank gouvernemental dans son rapport sur l’attractivité de la fonction publique.
Certes, l’emploi public continue d’augmenter régulièrement (+ 61 900 agents en 2023 selon l’Insee), mais les trajectoires divergent selon les branches. La fonction publique d’État voit ses effectifs stagner depuis vingt ans, tandis que la territoriale a continué d’accueillir des personnels dans le cadre des processus de décentralisation.
Des situations précaires
Qui dit fonction publique ne dit pas toujours fonctionnaire : seuls les deux tiers des agents ont ce statut, une proportion en baisse. Inversement, la proportion de contractuels a augmenté régulièrement pour atteindre 23,3 % fin 2023. Loin, par définition, de « l’emploi à vie », ces contractuels sont dans une situation beaucoup plus précaire.
Vers une maîtrise des dépenses salariales ?
À défaut de pouvoir vraiment contenir les effectifs, certains envisagent de contenir les dépenses en serrant la vis des rémunérations. Cette idée n’est pas nouvelle et a souvent été évoquée dans le passé. L’historien Emilien Ruiz souligne que « les discours politiques sur les rémunérations des agents de la fonction publique font presque toujours le lien avec leur nombre ». En effet, la situation actuelle appelle à une réflexion plus approfondie sur l’attractivité de la fonction publique et les implications de ces mesures sur la qualité du service public.
Les enjeux de la fonction publique
Il est essentiel de veiller à l’usage efficient de l’argent public, mais se focaliser uniquement sur « le nombre de fonctionnaires » ou « la masse salariale de la fonction publique » appauvrit le débat politique. Il est crucial de se demander quelle qualité de service public nous souhaitons et quelles prestations devons-nous rendre accessibles à tous.