Des députés de divers groupes politiques, dont les insoumis, les écologistes et les communistes, ont déposé un recours au Conseil constitutionnel le 11 juillet 2025 contre la loi agricole Duplomb, dénonçant une adoption jugée « sans débat ». Cette loi, adoptée le 8 juillet, prévoit la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe, ce qui suscite de vives inquiétudes concernant l’environnement et la santé publique.
Controverses autour de la réintroduction du pesticide
Les députés affirment que la dérogation pour l’acétamipride n’est pas encadrée, tant dans le temps que dans l’espace, et qu’elle ne se limite pas à des filières spécifiques de production agricole. Cela, selon eux, va à l’encontre des principes de précaution et de non-régression environnementale.
Les requérants soulignent que les connaissances scientifiques récentes concernant l’acétamipride soulèvent de nouvelles inquiétudes quant à ses effets sur la santé humaine, augmentant ainsi les dangers identifiés lors de l’adoption précédente de la loi interdisant ce type de produits.
Mesures contestées et préoccupations environnementales
En plus de s’opposer à la réintroduction de l’acétamipride, le recours vise d’autres dispositions de la loi Duplomb, notamment celles qui favorisent l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif. Les députés contestent également un article établissant une présomption d' »intérêt général majeur » pour certains ouvrages de stockage d’eau, ce qui pourrait réduire l’examen des risques environnementaux associés à ces constructions.
Procedures d’adoption critiquées
Les auteurs du recours dénoncent les conditions d’examen de la loi, qui a été soumise à une motion de rejet préalable. Ce rejet a été proposé par Julien Dive, le rapporteur de la loi, qui avait justifié sa décision par l’obstruction de la gauche avec de nombreux amendements. Les députés estiment que l’absence de débat approfondi sur ce texte constitue un vice de procédure qui devrait entraîner sa censure.