Les résidences secondaires en France sont de plus en plus frappées par des mesures fiscales et réglementaires strictes, provoquant une véritable croisade anti-propriétaires qui s’intensifie dans de nombreuses communes.
Des propositions de loi radicales
Le sénateur communiste Ian Brossat a déposé, le 4 février 2025, une proposition de loi visant à _« mettre fin à la vacance des logements en zone tendue »_. Il souhaite redonner aux collectivités territoriales une autonomie totale sur la fiscalité locale, en dissociant les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de ceux de la taxe foncière et de la cotisation sur la CVAE.
Concrètement, cela signifie que les communes pourraient augmenter librement les taxes sur les résidences secondaires sans tenir compte de leur valeur locative. Brossat propose également d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) pour les biens passés de la résidence principale à la résidence secondaire. Enfin, il souhaite permettre aux collectivités d’édicter des restrictions sur la création de nouvelles résidences secondaires.
Une pression politique accrue à Paris
Emmanuel Grégoire, candidat socialiste à l’élection municipale de 2026, a également annoncé son intention de taxer davantage les résidences secondaires et d’augmenter le parc de logements publics à Paris à 60 %. Cela nécessite d’accroître les préemptions sur les logements mis en vente, ce qui pourrait réduire encore plus le nombre de propriétés privées dans la capitale.
Une tendance internationale
Ce phénomène n’est pas isolé à la France. Le Portugal, par exemple, a récemment modifié sa législation pour faire face à l’augmentation des prix immobiliers, souvent attribuée à la spéculation des retraités étrangers. Plusieurs pays européens, comme la Suède, l’Italie et des îles espagnoles, examinent des interdictions similaires sur l’achat immobilier par des étrangers.
Le Canada interdit, depuis 2023 et jusqu’à fin 2025, l’achat de propriétés résidentielles par des étrangers non-résidents, tandis que la Nouvelle-Zélande et la Suisse adoptent des mesures analogues. En Espagne, une proposition de loi vise à tripler la fiscalité sur toutes les résidences secondaires, augmentant ainsi la pression fiscale sur les propriétaires.
Conséquences sur le marché immobilier
Ces mesures pourraient déstabiliser davantage le marché immobilier. Par exemple, la mairie de Chamonix prévoit d’interdire la construction de nouvelles résidences secondaires, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix de ce type de logement, rendant ainsi encore moins accessibles les résidences principales. Ce paradoxe pose la question de la pertinence d’augmenter les restrictions alors que le nombre de touristes pourrait stagner ou diminuer.
Une remise en question du droit de propriété
La situation actuelle soulève des inquiétudes quant à l’avenir du droit de propriété en France. Emmanuel Macron a intensifié la fiscalité sur les propriétaires, ce qui a contribué à une stagnation du taux de ménages propriétaires. La défense du droit de propriété apparaît comme un enjeu crucial pour préserver la liberté individuelle dans une société démocratique.
Certaines voix, comme celle de David Lisnard, maire de Cannes, plaident pour une valorisation de la propriété comme principe fondamental de dignité et de liberté. Cela soulève des questions profondes sur la direction que prend la politique immobilière en France face à la montée de mesures restrictives.