Un recul majeur pour le climat. Le gouvernement de Trump annonce ce mardi 29 juillet vouloir faire marche arrière sur une décision fondamentale, servant depuis 2009 de base à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis. L’objectif : déréguler pour satisfaire les constructeurs automobiles.
Dérégulation des normes environnementales
Concrètement, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé vouloir annuler une décision reconnaissant les dangers des émissions de gaz à effet de serre pour la santé humaine. Elle va ainsi pouvoir revoir les normes d’émissions des gaz d’échappement des véhicules, supprimant au passage le fondement juridique des réglementations sur les gaz à effet de serre dans tous les secteurs.
Déclarations de l’EPA
L’administrateur de l’EPA, Lee Zeldin, nommé par Donald Trump, a annoncé cette mesure lors d’un événement dans une usine de camions dans l’Indiana, aux côtés du secrétaire à l’Énergie, Chris Wright. «Si elle est finalisée, l’annonce d’aujourd’hui serait la plus grande mesure de dérégulation de l’histoire des États-Unis», s’est-il réjoui.
Contexte juridique et implications
Lee Zeldin a précisé qu’une décision de la Cour suprême de 2024 ayant limité le pouvoir des agences fédérales à interpréter les lois qu’elles appliquent – connue sous le nom de doctrine de Chevron – signifie que l’EPA n’a pas le pouvoir de réglementer les émissions mondiales de gaz à effet de serre. «Nous n’avons pas le pouvoir de décider par nous-mêmes, en tant qu’agence, que nous allons lutter contre le changement climatique mondial, car nous nous donnons ce pouvoir», estime-t-il.
Il a ajouté que si le Congrès décidait de modifier la loi fédérale sur la qualité de l’air (Clean Air Act) pour préciser explicitement que les États-Unis doivent réglementer le dioxyde de carbone, le méthane et autres gaz à effet de serre, alors l’EPA s’y conformerait.
Impact sur la réglementation climatique
Plus tôt ce mardi, Lee Zeldin avait déjà annoncé au podcast Ruthless l’abrogation de cette décision historique. Selon lui, cela permettrait aux Américains d’économiser de l’argent et de mettre fin à deux décennies de réglementation visant à réduire le dioxyde de carbone, le méthane et d’autres gaz à effet de serre provenant des voitures, des centrales électriques, de la production pétrolière et d’autres sources.
Historique des mesures sur les gaz à effet de serre
En 2009, sous la présidence démocrate de Barack Obama, l’EPA avait publié cette conclusion selon laquelle les émissions des nouveaux véhicules automobiles contribuaient à la pollution et mettaient en danger la santé et le bien-être publics. Cette conclusion avait été confirmée par plusieurs recours judiciaires et avait servi de base aux réglementations ultérieures sur les gaz à effet de serre.
«Concernant la mise en danger, ils diront que le dioxyde de carbone est un polluant, point final. Ils ne reconnaîtront jamais aucun avantage ni aucune nécessité du dioxyde de carbone», argumente Lee Zeldin au podcast. Avant d’ajouter : «Il est important de souligner, et ils ne le font pas, son importance pour la planète.»
Prochaines étapes et réactions
Reuters a rapporté la semaine dernière que l’EPA prévoyait d’abroger toutes les normes d’émission de gaz à effet de serre pour les véhicules et moteurs légers, moyens et lourds dans les prochains jours après avoir supprimé la découverte scientifique qui justifiait ces règles.
La Cour suprême des États-Unis, dans son arrêt historique Massachusetts contre EPA en 2007, a déclaré que l’EPA avait le pouvoir, en vertu du Clean Air Act, de réglementer les émissions de gaz à effet de serre et a exigé que l’agence fasse une constatation scientifique pour déterminer si elles mettent en danger la santé publique. Cette décision devrait déclencher une série de recours juridiques, selon plusieurs groupes environnementaux et avocats.