La rupture conventionnelle, un mode de séparation à l’amiable dans le monde du travail, pourrait être remise en question par le gouvernement en raison de son coût croissant pour l’État. Ce dispositif, instauré en 2008, permet à un salarié et à son employeur de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord.
Un coût de dix milliards d’euros
Initialement conçu pour assouplir le marché du travail, ce mécanisme offre aux salariés la possibilité de bénéficier d’indemnités de chômage s’ils ont été employés pendant au moins six mois. L’indemnité versée par l’employeur ne peut être inférieure à celle d’un licenciement. Toutefois, le coût des ruptures conventionnelles a atteint dix milliards d’euros en 2024, représentant plus d’un quart des dépenses de l’assurance chômage.
Cette hausse est significative, le nombre de ruptures étant passé de 440 000 en 2019 à 514 000 en 2024, soit une augmentation de 17 % en cinq ans. Ce chiffre reste toutefois en deçà des deux millions de démissions recensées par la Dares.
Le gouvernement pointe des « abus »
Face à cette situation, le gouvernement, par la voix de Catherine Vautrin, ministre du Travail, évoque des abus liés à ce dispositif. Selon elle, « le salarié perçoit des indemnités pour quitter l’entreprise et bénéficie aussitôt de l’assurance chômage ». Elle propose d’instaurer un délai avant l’accès au chômage pour ceux profitant de la rupture conventionnelle.
Astrid Panosyan-Bouvet, une autre ministre, partage cette préoccupation, soulignant que cette mesure profite souvent à des travailleurs qualifiés en milieu de carrière qui prolongent leur période de chômage sans chercher activement un nouvel emploi. Une étude de France Travail indique que jusqu’à 30 % des chômeurs issus d’une rupture conventionnelle pourraient être radiés pour insuffisance de recherche d’emploi.
Réduire la durée d’indemnisation
Le Medef, principal syndicat patronal, demande également une révision de la rupture conventionnelle. Son président, Patrick Martin, a déclaré qu’il était nécessaire de « corriger le dispositif sans le remettre en cause fondamentalement ». Bien qu’il reconnaisse les avantages du système, il a suggéré de réduire la durée d’indemnisation.
Cependant, les syndicats de salariés se montrent sceptiques. Marylise Léon, secrétaire générale de la Cfdt, a exprimé son étonnement face aux plaintes des employeurs qui signent ces ruptures. Elle rappelle que la responsabilité doit aussi incomber aux employeurs qui choisissent de mettre en place ces accords.
Les analyses de l’UNEDIC sur l’assurance chômage soulignent l’absence de consensus sur les effets économiques des ruptures conventionnelles, rendant difficile d’évaluer leur impact net en matière de dépenses de l’assurance chômage.