Le gouvernement français prévoit une augmentation significative des franchises médicales et des participations forfaitaires, énoncée dans plusieurs projets de décrets récemment divulgués. Ces changements, qui pourraient entrer en vigueur avant la fin de l’année, vont impacter directement le budget des patients, notamment en matière de médicaments et de consultations médicales.
Une contribution accrue des patients
Pour combler le déficit de la Sécurité sociale, les patients seront sollicités via le doublement des plafonds annuels et journaliers des franchises médicales et participations forfaitaires. Actuellement, ces sommes sont déduites des remboursements pour les médicaments, consultations, soins infirmiers, examens et trajets en transports sanitaires. Notons qu’elles ne sont pas remboursées par les complémentaires santé pour 98% des contrats souscrits.
Augmentation de 2 euros par boîte de médicaments
Si les décrets sont appliqués comme prévu, à partir du 1er janvier 2026, la franchise médicale sur les médicaments passera de 1 à 2 euros par boîte. Ce changement s’appliquera également aux soins dispensés par des auxiliaires médicaux, comme les kinésithérapeutes. En outre, pour les trajets en transports sanitaires, la franchise augmentera de 4 à 8 euros par trajet.
Impact sur le remboursement des médicaments
Avec l’augmentation de la franchise à 2 euros, le reste à charge pour les patients sera significativement accru. Par exemple, pour le Doliprane, qui coûte 2,09 euros en pharmacie, la prise en charge de la Sécurité sociale (65%) rapportera 1,35 euro. Actuellement, après déduction d’un euro de franchise, le remboursement se limite à 35 centimes. Si la franchise augmente, le remboursement de la Sécurité sociale pourrait ne plus couvrir le médicament, laissant la mutuelle avec une charge minime.
Participation forfaitaire chez le médecin
Les projets de décrets prévoient également une hausse des participations forfaitaires, qui passeront de 2 à 4 ou 5 euros pour les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste. Cette augmentation affectera aussi les examens de radiologie et les analyses médicales. Ainsi, lors d’une consultation facturée 30 euros, le remboursement de la Sécurité sociale sera réduit à 17 ou 16 euros, augmentant le reste à charge à au moins 4 ou 5 euros.
Plafonds journaliers et annuels
Les franchises médicales et les participations forfaitaires ne peuvent pas être appliquées indéfiniment. Actuellement, les plafonds journaliers sont de 4 à 8 euros. Le gouvernement envisage de doubler ces plafonds à 8 euros pour les soins aux auxiliaires médicaux et à 16 euros pour les transports sanitaires. Par ailleurs, les plafonds annuels passeront à 100 euros chacun pour les franchises et les participations, soit un total de 200 euros, avant que les remboursements ne soient intégralement pris en charge.
Économies attendues
Les économies projetées résultant de ces augmentations pourraient atteindre 700 millions d’euros selon la Direction de la Sécurité sociale, bien que d’autres estimations suggèrent jusqu’à 2 milliards d’euros. Ces mesures, qui interviennent peu après un précédent doublement des montants en 2024, soulèvent des inquiétudes quant à leur impact sur la solidarité envers les patients.