Le Premier ministre irakien Mohammed Shia’ al‑Sudani a assuré lundi, lors de l’ouverture d’un « conférence fiscale pour le développement économique et la stimulation de l’environnement d’investissement », que la réforme fiscale Irak ne serait pas conduite au détriment de l’activité économique ni de la justice fiscale.
Réforme fiscale Irak : annonces et chiffres avancés par le gouvernement
Lors de son allocution, le chef du gouvernement a souligné la priorité donnée à la transformation économique et à la diversification des ressources, présentant la réforme fiscale comme un élément central de cette stratégie. « التحدي الأكبر أمامنا، يتمثل في أولوية الإصلاح الاقتصادي، والتحول الى دولة تعتمد الاقتصاد المتنوع وجهودنا أثمرت عن اهتمام دولي من جانب المستثمرين الدوليين بالإصلاح الضريبي في العراق ».
Le Premier ministre a rappelé l’ampleur des budgets et des recettes actuels en précisant les montants en dinars, puis en en donnant une estimation en euros afin de situer l’ordre de grandeur pour un lectorat international. « لدينا موازنة من الإنفاق العام في كل سنة مالية بحدود 150 تريليون دينار مع إيرادات ضريبية 3 تريليون دينار، وهذه الأرقام تحتاج الى وقفة ومراجعة وعملنا على زيادة الموارد غير النفطية رغم حذرنا الكبير، بسبب عدم توفر البيئة السياسية أو الإجتماعية الداعمة ». Ces chiffres correspondent à environ 93,75 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles et à environ 1,88 milliard d’euros de recettes fiscales.
Progression des ressources non pétrolières et des recettes fiscales
Le gouvernement met en avant une progression mesurable des ressources non pétrolières et des recettes fiscales. « نجحنا في تحقيق طفرة مهمة في زيادة الموارد غير النفطية والتي ارتفع مؤشرها من 7% في عام 2022 إلى 14% في عام 2024، والعوائد الضريبية ارتفعت في عام 2024 بنسبة 26% عن العام الذي سبقه، وزيادة 3% خلال النصف الأول من العام الحالي عن نفس الفترة للعام الماضي، وأن التحول الرقمي أسهم في تعزيز القدرة والدقة الضريبية ».
Selon ces éléments, l’indicateur des ressources non pétrolières serait passé de 7 % en 2022 à 14 % en 2024, tandis que les recettes fiscales enregistreraient une hausse de 26 % en 2024 par rapport à 2023, avec une progression de 3 % au premier semestre de l’année en cours par rapport à la même période l’an passé. Le Premier ministre a attribué une part de ces gains à la transition numérique des administrations fiscales, qui améliore la précision et la capacité de recouvrement.
Normes internationales et alignement régional
Sur le plan législatif et institutionnel, le gouvernement a indiqué travailler avec des acteurs internationaux pour aligner le système sur les standards mondiaux. « هناك تواصل مع شركات عالمية مختصة ورصينة للعمل على تحقيق أعلى المعايير الدولية في النظام الضريبي ومسودة قانون ضريبة الدخل الجديد اعتمدت المعايير الدولية مع التمسك بهدف العدالة الإجتماعية والسماحات الضريبية لأصحاب الدخل الأدنى ». Le projet de loi sur l’impôt sur le revenu intégrerait ainsi des normes internationales tout en maintenant des mesures de justice sociale et des exonérations pour les plus faibles revenus.
Par ailleurs, Mohammed Shia’ al‑Sudani a indiqué que le gouvernement œuvre à harmoniser les procédures fiscales avec la région du Kurdistan irakien afin de simplifier le traitement de dossiers spécifiques. « الحكومة العراقية تعمل على توحيد الإجراءات الضريبية بين الحكومة الاتحادية وحكومة إقليم كردستان العراق مما يسَّر معالجة الملفات الضريبية للجامعات والمصارف الأهلية وما يتحقق من اصلاحات رسالة للمواطن لدعم نظامه السياسي، وإدارة الموارد بالشكل الأمثل ».
Cette coordination vise notamment à faciliter la résolution des questions fiscales concernant les universités et les banques privées, et à envoyer un message de soutien au fonctionnement du système politique national par une meilleure gestion des ressources.
Objectifs et thèmes du congrès fiscal
Le congrès organisé à Bagdad a pour objectif de mettre en lumière le plan de réforme fiscale 2025 et son incidence sur l’économie nationale. Il doit permettre d’examiner les défis du système fiscal actuel, de discuter des solutions numériques et des dispositifs de contrôle modernes, et de renforcer le partenariat public‑privé pour l’amélioration du recouvrement.
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de bâtir « un système fiscal transparent et encourageant l’investissement », tout en veillant à ce que toute mesure fiscale ne crée pas un climat défavorable aux entreprises ou n’atteigne pas l’équité fiscale.