Suite à la mort en direct du streamer Jean Pormanove le 18 août, les autorités françaises intensifient leur réponse. La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé le 26 août son intention d’attaquer Kick en justice pour manquement. Elle s’est réunie avec l’ARCOM et la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), ainsi qu’avec les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Économie. Cette affaire relance le débat sur la responsabilité des plateformes et la sécurité des contenus diffusés en direct, notamment sur Kick.
Clara Chappaz annonce une action en justice contre Kick
La ministre a déclaré : « J’intenterai une action au tribunal judiciaire pour manquement face à la loi sur la confiance dans l’économie numérique », selon l’entourage à l’AFP après une réunion à Bercy. « Kick n’a pas fait tout ce qui était possible pour pouvoir mettre fin à la diffusion de contenu qui était dangereux », a-t-on précisé. « Nous allons assigner Kick devant le tribunal judiciaire sur le fondement de l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique », a précisé l’entourage de Mme Chappaz à l’AFP.
La ministre a aussi annoncé le lancement d’une mission d’inspection pour cerner les difficultés d’action contre les dérives des plateformes, et son intention de réactiver « dès octobre » l’Observatoire de la haine en ligne.
Des régulateurs et ministères impliqués et cadre légal
Les services de Justice, Intérieur et Économie, ainsi que l’ARCOM et la CNIL, étaient convoqués à l’issue d’une réunion à Bercy, dans un cadre rappelant les obligations fixées par la loi sur la confiance dans l’économie numérique. « Le texte permet à la justice de faire cesser un dommage occasionné par la diffusion en ligne d’un contenu, ou d’imposer que des mesures soient prises pour prévenir ce dommage », selon l’entourage.
Cette coordination vise à cerner les marges d’action et les éventuelles lacunes dans l’application des règles, afin d’éviter que de tels drames ne se reproduisent sur d’autres plateformes.
Mission d’inspection et Observatoire de la haine en ligne
Clara Chappaz a aussi annoncé le lancement d’une mission d’inspection pour cerner les difficultés d’action contre les dérives des plateformes, et son intention de réactiver « dès octobre » l’Observatoire de la haine en ligne. Elle avait déjà annoncé cet été une mission confiée à deux députés sur l’économie des créateurs de contenu vidéo et notamment les diffusions en direct, où la violence est parfois monétisée via des abonnements ou des dons en direct par des spectateurs.
