Un homme d’affaires lausannois, classé parmi les 300 plus riches de Suisse, a été condamné à une grosse amende pour excès de vitesse commis en août 2024 dans une zone limitée à 50 km/h. Il a été flashé à 77 km/h et l’infraction, lourde, s’inscrit dans une pratique qui ajuste l’amende au niveau de revenu et de patrimoine du contrevenant. Ce n’est pas la première fois qu’il fait l’objet d’une sanction financière importante.
Les faits et le montant de l’amende
En août 2024, à Lausanne, le conducteur a dépassé la vitesse autorisée de près de 30 km/h dans une zone 50 km/h, avec une vitesse mesurée à 77 km/h. La justice vaudoise a fixé l’amende à 80 000 CHF (amende principale), assortie d’un sursis de trois ans, et une amende immédiate de 10 000 CHF. À titre indicatif, cela représente environ 74 400 € pour l’amende principale et 9 300 € pour l’amende immédiate, soit un total d’environ 83 700 €.
Ce n’est pas la seule sanction dans ce dossier: huit ans plus tôt, il avait été jugé pour le même délit et condamné à une amende de 60 000 CHF, assortie d’un sursis de deux ans, avec en sus une amende immédiate de 10 000 CHF. Le total des amendes principales pour les deux affaires atteint 140 000 CHF (environ 130 200 €), tandis que les amendes immédiates s’élevaient à 20 000 CHF (environ 18 600 €).
Comment se détermine une amende en cas d’excès de vitesse ?
La détermination du montant de l’amende passe par le calcul du jour (“Tagessatz”) fixé par le Code pénal suisse. Le jour peut varier entre 30 et 3 000 CHF, et son montant est établi en fonction des revenus et du patrimoine du contrevenant, de son mode de vie, des obligations familiales et du minimum vital.
Dans les affaires avec sursis, le juge peut également prononcer une amende additionnelle dont le plafond est de 10 000 CHF. Cette approche vise à adapter la sanction à la capacité financière du délinquant et à maintenir l’effet dissuasif.
Point clé
Les autorités vaudoises rappellent que les amendes tiennent compte des moyens financiers et du mode de vie du contrevenant afin d’assurer une sanction adaptée et équitable, sans toutefois compromettre l’objectif de prévention des infractions routières.