Le Crédit Agricole a négocié une amende de 88 millions d’euros dans l’affaire CumCum, liée à une pratique visant à échapper à l’imposition sur les dividendes pour des détenteurs étrangers d’actions françaises. Cette opération est désignée comme « arbitrage de dividendes ». Décrite comme un montage international, elle aurait impliqué des milliers de transactions chaque année au moment de la collecte de la taxe. Le procureur financier Jean-François Bohnert a salué « la qualité de la coopération de Cacib durant l’enquête et la négociation ». La banque affirme avoir, depuis, mené une enquête interne, stoppé ces pratiques, « quitte à perdre un client », et instauré des contrôles hebdomadaires.
Arbitrage de dividendes et détails de l’accord
L’accord passé avec Cacib porte sur des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, notamment en raison de la commission des faits de manière habituelle, avec des milliers de transactions chaque année à la même époque, au moment où la taxe doit être collectée, et des montages internationaux, avec des fraudeurs à l’étranger. La pratique est baptisée officiellement « arbitrage de dividendes ».
Durant l’audience, le procureur financier Jean-François Bohnert a salué « la qualité de la coopération de Cacib durant l’enquête et la négociation ». La banque a expliqué avoir depuis mené une enquête en interne, stoppé ces pratiques, « quitte à perdre un client », et mis en place des contrôles hebdomadaires.
Réaction des acteurs et cadre bancaire
Cette affaire illustre le rôle des mécanismes internationaux autour des dividendes et le recours à des intermédiaires financiers dans des montages décrits comme relevant de l’arbitrage de dividendes et du blanchiment aggravé de fraude fiscale, selon les termes rapportés par les autorités.
Portée pour le secteur financier et suites possibles
Le cas CumCum, décrit comme un épisode d’arbitrage de dividendes et de blanchiment aggravé de fraude fiscale, met en lumière les pratiques passées et la nécessité d’un renforcement des contrôles internes dans les groupes financiers. CACIB affirme avoir interrompu ces pratiques et mis en place des contrôles hebdomadaires, dans l’espoir de prévenir la récurrence de tels montages internationaux.