Le procès fédéral contre Amazon s’ouvre à Seattle, porté par la FTC qui accuse le géant du commerce en ligne d’utiliser des dark patterns pour inciter à l’abonnement à Prime lors du paiement. Selon les documents de l’accusation, Prime serait facturé 129 € par an et le processus de résiliation serait décrit comme un « labyrinthe » de quatre pages et six clics avec 15 options. L’affaire s’appuie sur la loi ROSCA, entrée en vigueur en 2010, qui interdit de facturer des services activés par défaut sans consentement explicite et sans offrir une procédure simple de désabonnement. Le procès devrait durer environ quatre semaines et s’appuiera sur les communications internes et les témoignages des dirigeants et des experts du groupe.
Aux États-Unis, Amazon confronté à un procès fédéral sur Prime
La FTC reproche à Amazon d’avoir attiré des abonnés sans leur consentement explicite via des processus de paiement confus et d’avoir mis en place un système d’annulation délibérément complexe, surnommé en interne « Iliade ». Le dossier précise que l’affaire sera examinée devant la cour fédérale de Seattle par un jury présidé par le juge John Chun; un autre volet de l’action vise des accusations de monopole et sera jugé en 2027.
Selon l’accusation initiale, « Des millions de consommateurs » ont été trompés, l’accusation indiquant que le processus d’inscription laissait croire à une adhésion sans consentement explicite, et que le coût et le renouvellement étaient souvent cachés.
Les abonnements Prime représenteraient environ 23,2 milliards d’euros du chiffre d’affaires annuel d’Amazon, selon le dossier, et Prime resterait central dans le modèle commercial car ces abonnés dépensent bien plus sur la plateforme que les non-membres. Le procès vise aussi le processus de résiliation, et la FTC demande des sanctions ainsi que des compensations financières et des ordonnances pour modifier les pratiques.
Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’un contexte plus large de vigilance accrue sur les pratiques des grandes plateformes numériques et des mécanismes d’abonnement en ligne. L’affaire se fonde en partie sur ROSCA, et les défenseurs estiment que la loi et les règlements n’interdisent pas clairement les méthodes en débat, arguant que la FTC est allée trop loin et que les progrès réalisés par Amazon sur les inscriptions et les annulations seraient suffisants pour clore l’affaire.
Contexte et enjeux pour la régulation des abonnements en ligne
Ces affaires font partie d’une série de poursuites récentes entamées aussi bien sous l’administration démocrate que républicaine pour limiter la domination sans partage de plusieurs grandes entreprises des technologies, après des années de mansuétude gouvernementale, selon les documents des différents dossiers.
Le cadre réglementaire autour des abonnements actifs par défaut et la protection des consommateurs demeure un point central dans les débats sur la régulation des plateformes numériques. La défense d’Amazon affirme que la loi ROSCA et les règlements en vigueur n’interdisent pas clairement les pratiques en question et que les accusations seraient caducs; l’entreprise soutient avoir amélioré les processus d’inscription et d’annulation.