Le tribunal administratif de Lille a annulé mardi 23 septembre le plan social Auchan concernant 2 389 suppressions d’emploi, une décision qui remet en cause le vaste projet de restructuration annoncé par le distributeur le 5 novembre 2024.
Annulation du plan social Auchan : la décision du tribunal de Lille
Le tribunal a estimé que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) portant sur 2 389 postes n’était pas valable juridiquement. La décision intervient après des années de pertes économiques pour le groupe et après l’annonce, en novembre 2024, d’un plan social majeur qui faisait suite au cas de Michelin, qui avait annoncé le licenciement de 1 254 salariés.
La justice s’est prononcée en faveur de la CGT et de plusieurs entrepôts qui avaient, chacun de leur côté, contesté le PSE devant les juridictions avant l’été. Selon le tribunal administratif de Lille, « l’accord collectif sur le PSE aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe ».
Les motifs juridiques évoqués par le tribunal
Le tribunal a relevé un vice de forme quant à la procédure d’accord collectif retenue par la direction. Cinq sociétés étaient concernées par la restructuration : Auchan Retail France et Auchan Retail International, en charge des magasins, AECF pour l’e‑commerce, ARS/ARA pour les services d’appui en France, et OIA pour les achats de marchandises à l’étranger, notamment non‑alimentaires.
Sur ce point, les représentants syndicaux ont critiqué le fait qu’un seul et même accord PSE ait été présenté pour ces entités distinctes. « Sauf qu’Auchan n’a fait qu’un seul accord PSE pour les cinq entités », explique Franck Martinaud, délégué Force ouvrière. Son syndicat n’était pas signataire de cet accord, estimant que « il y avait trop de salariés d’entités différentes qui n’étaient même pas dans la même convention collective ».
Réactions des syndicats et portée de la décision
La décision a été qualifiée d’« un cas d’école » par Gérald Villeroy, délégué syndical CGT d’Auchan Retail France. Pour Franck Martinaud, elle constitue « une onde de choc ». Le tribunal a ainsi donné raison à des organisations et à des sites menaçant de fermeture qui avaient saisi la justice.
Cette annulation relance également le débat sur la gestion des plans sociaux en France et fait écho à une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des licenciements collectifs, déclenchée après plusieurs annonces de suppressions d’emplois dans de grands groupes.
Conséquences immédiates et prochaines étapes procédurales
La décision du tribunal administratif de Lille annule formellement le PSE tel qu’il avait été approuvé, mais n’ajoute pas de calendrier de mise en œuvre. La décision fait suite aux recours déposés par la CGT et par plusieurs entrepôts concernés, ce qui signifie que la direction d’Auchan devra désormais réexaminer sa procédure ou engager de nouvelles négociations conformes aux exigences juridiques énoncées par le tribunal.
Le dossier reste susceptible de nouvelles étapes judiciaires ou de recours, et les syndicats continuent de surveiller la situation dans les différents sites concernés. Le sort des 2 389 postes annoncés dépendra désormais des suites données par l’entreprise à la suite de cette annulation judiciaire.