Nicolas Sarkozy a été condamné pour l’affaire dite des financements libyens; le tribunal l’a déclaré coupable d\ »association de malfaiteurs\ » et a prononcé une peine lourde. La décision prévoit 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. L’annonce survient après une instruction longue et controversée et soulève de nouveau des questions sur les preuves présentées dans ce dossier relatif au financement de la campagne de 2007.
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Le verdict et ses chiffres
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Le jugement retient 5 ans de prison avec mandat de dépôt, une peine assortie de 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité, dans le cadre des accusations liées au financement libyen présumé. Le qualificatif retenu est « association de malfaiteurs », une formulation qui alimente les débats sur la démonstration des faits présentés au dossier.
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Réactions et analyse des avocats
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Selon l’avocat Jean-Yves Le Borgne, la condamnation apparaît comme une lecture contestable des éléments du dossier et est qualifiée de \ »surprise\ ». \ »Je crois qu’il faut le redire, les millions de Kadhafi, on ne les a pas trouvés !\ », a déclaré l’avocat. Il rappelle que le tribunal affirme l’absence d’argent identifié et juge que la somme évoquée est difficile à cerner, parfois décrite comme rocambolesque. \ »C’est quand même quelque chose d’extraordinaire parce que s’ils avaient existé, on les aurait trouvés quelque part. Et ça, le tribunal le dit, il n’y a pas d’argent qui ait été identifié\ », a-t-il précisé. D’ailleurs, \ »on ne sait même pas de [quelle somme] on parle. 50 millions, 40 millions, 5 millions… in fine tout cela est un petit peu rocambolesque. Et ce qui est extraordinaire, c’est qu’après avoir constaté que ce financement libyen était probablement mythique et qu’en réalité on n’en trouvait pas le début du commencement d’une quelconque illustration concrète, le tribunal conclut : ‘vous n’avez pas réussi peut-être à avoir cet argent, ou alors c’est nous qui avons failli à démontrer que vous l’aviez reçu, mais vous vous étiez organisé avec Brice Hortefeux, avec Claude Guéant, pour pouvoir l’obtenir. C’est ça l’association de malfaiteurs.’, décrypte Jean-Yves Le Borgne. \ » Au fond, l’association de malfaiteurs, c’est fait pour pouvoir condamner des gens qui objectivement n’ont rien fait, mais qui s’étaient réunis dans l’optique de faire.\ » C’est pourquoi l’avocat qualifie de \ »surprise\ » la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs \ »alors que les faits déclarés sont non constitués\ ». Quant au mandat de dépôt qui est assorti à cette peine, Jean-Yves Le Borgne estime que \ »les conditions qui le justifient ne [lui] paraissent pas réunies\ ».