Un bébé de huit mois est décédé à Châteaubriant, en Loire-Atlantique, et ses parents ont été mis en examen pour crime de délaissement ayant entraîné la mort. Le parquet de Nantes et les services du département indiquent que des signalements et une mesure judiciaire avaient été envisagés avant le drame et que la situation a été suivie par les travailleurs sociaux, avec des informations préoccupantes.
À Châteaubriant, décès d’un bébé et mise en examen des parents
Le bébé de huit mois est décédé et la mère des enfants ainsi que le père des trois benjamins ont été mis en examen dimanche pour « crime de délaissement ayant entraîné la mort » et placés en détention provisoire.
Les examens pratiqués sur les quatre autres enfants — dont le jumeau du bébé décédé — ont mis en évidence « une dégradation physiologique extrême et un état sanitaire également hautement dégradé ». Ils font l’objet d’un placement provisoire.
« Ni l’ASE ni la justice n’ont dysfonctionné dans ce dossier et dans ce drame », a déclaré le procureur de la République de Nantes, Antoine Leroy.
Deux signalements avaient été reçus au mois de juin: le premier visant les deux aînés et demandant une mesure d’aide éducative, le second visant les trois benjamins et demandant une mesure d’investigation éducative.
Des signalements antérieurs et une demande de placement des enfants
Selon le parquet, des évaluations avaient été menées par les travailleurs sociaux dans un contexte d’évitement fort des parents — refus de rendez-vous, refus de visites à domicile, absences répétées — et le Département avait saisi la justice en vue d’une demande de placement des enfants.
« Suivie par les services du Département, la situation familiale a fait l’objet d’informations préoccupantes (…) Des évaluations ont été menées par les travailleurs sociaux dans un contexte d’évitement fort des parents : refus de rendez-vous, refus de visites à domicile, absences aux rendez-vous », a affirmé le département.
« Face à cette obstruction répétée et à la dégradation de la situation constatée par nos services, le Département avait saisi la justice en vue d’une demande de placement des enfants », a ajouté le département.
Les quatre enfants, dont le jumeau du bébé décédé, ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sous ordonnance du parquet.
Les autorités précisent que les peines encourues pour crime de délaissement d’un mineur de moins de 15 ans ayant entrainé la mort peuvent atteindre jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle, et jusqu’à sept ans d’emprisonnement pour délaissement de mineurs de moins de 15 ans.