La Commission européenne affirme que Meta et TikTok ne respectent pas pleinement le Digital Services Act (DSA), notamment en matière d’accès des chercheurs à leurs données internes et de modération des contenus. Selon l’UE, les procédures d’accès sont trop longues et les mécanismes de signalement jugés insuffisants pour garantir transparence et recours des utilisateurs. Les deux groupes risquent des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, bien que l’UE n’ait pas encore prononcé de sanction. Meta et TikTok contestent ces accusations et présentent des ajustements en cours.
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L’UE reproche à Meta et TikTok des manques de transparence sur le DSA
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Selon la Commission, les procédures d’accès à ces données sont trop longues et décourageantes, compliquant la tâche des chercheurs indépendants qui veulent travailler sur des sujets d’intérêt public, comme la protection des mineurs en ligne, la désinformation, ou les méfaits des réseaux sur la santé mentale.
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Parallèlement, Bruxelles a accusé Meta de ne pas avoir mis en place des mécanismes de signalement et de traitement des contenus illégaux sur Facebook et Instagram facilement accessibles et simples à utiliser, comme le prévoit le DSA.
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Selon cette loi phare, les plateformes doivent permettre à toute personne ou entité de demander la suppression des contenus qu’ils estiment illicites (tels que des propos haineux, des publications faisant l’apologie du terrorisme ou des images pédopornographiques).
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« la liberté d’expression et le droit des citoyens » a déclaré Thomas Régnier, porte-parole de la Commission européenne.
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« Nous contestons toute allégation de violation du DSA et poursuivons nos négociations avec la Commission européenne sur ces questions », a assuré de son côté un porte-parole de Meta, interrogé par l’AFP.
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« TikTok s’engage en faveur de la transparence et valorise la contribution des chercheurs à notre plateforme et à l’ensemble du secteur », a assuré de son côté un porte-parole du réseau social.
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« Nous examinons actuellement les conclusions de la Commission européenne », mais les exigences en matière d’accès des chercheurs aux données « mettent en conflit direct le DSA et le RGPD », le règlement sur la protection des données, a précisé le porte-parole de TikTok.
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Les deux groupes risquent des amendes pouvant peser jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel. Mais l’UE n’en est pas encore au stade d’une sanction.
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Les deux groupes devront répondre à la Commission et proposer des mesures pour remédier aux problèmes qu’elle a soulevés, et si les solutions sont jugées satisfaisantes, ils pourraient éviter des sanctions.
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Réactions et enjeux pour les utilisateurs
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Depuis l’entrée en vigueur du texte, « nous avons apporté des modifications à nos options de signalement de contenu, à notre procédure de recours et à nos outils d’accès aux données au sein de l’Union européenne, et nous sommes convaincus que ces solutions sont conformes aux exigences légales de l’UE », a-t-il ajouté.
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« TikTok s’engage en faveur de la transparence et valorise la contribution des chercheurs à notre plateforme et à l’ensemble du secteur », a assuré de son côté un porte-parole du réseau social.
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« Nous examinons actuellement les conclusions de la Commission européenne », mais les exigences en matière d’accès des chercheurs aux données « mettent en conflit direct le DSA et le RGPD », le règlement sur la protection des données, a précisé le porte-parole de TikTok.
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Les deux groupes devront répondre à la Commission et proposer des mesures pour remédier aux problèmes soulevés; si les solutions sont jugées satisfaisantes, ils pourraient éviter des sanctions.