Dans le cadre du budget 2026, l’Assemblée nationale a adopté une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, tout en restreignant l’assiette et en écartant les propositions de la taxe Zucman sur les hauts patrimoines. Cette étape s’inscrit dans un débat qui a duré plusieurs semaines et qui met en lumière les tensions entre le gouvernement et les partis de l’opposition autour de la justice fiscale. La mesure sur les holdings est présentée comme ciblant des actifs détenus sans activité économique réelle.
Budget 2026 : adoption de la taxe sur les holdings patrimoniales
Les députés ont adopté l’article 3 du projet de loi de finances 2026, instituant une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. L’assiette est limitée aux actifs qui ne peuvent manifestement pas être affectés à une activité économique réelle et détenus par ces holdings. Selon le texte déposé par les députés LR, la rédaction initiale proposait une ‘assiette trop large’, ciblant des éléments de l’actif ‘tels que la trésorerie qui jouent un rôle central dans la définition de la stratégie des PME et des ETI familiales’.
La réécriture a resserré l’assiette et exclu certains éléments non économiques, tels que des bijoux et objets d’art non exposés ou des biens dédiés à la chasse et à la pêche de loisir, afin d’éviter une taxation jugée injustifiée.
Des députés LR ont souligné que l’assiette initiale était trop large; la mesure vise surtout des actifs difficiles à affecter à une activité productive.
Rejet de la taxe Zucman sur les hauts patrimoines
Dans le même temps, l’Assemblée nationale a largement rejeté la taxe Zucman proposée par la gauche visant les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Le vote a été de 172 pour et 228 contre pour la version initiale; la version ‘light’ du PS (3 % à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales) a également été rejetée à 171 pour, 228 contre, selon les comptes de l’Assemblée.
Des réactions se sont multipliées à droite et à gauche. Olivier Faure (PS) a résumé: « il y a une majorité visiblement contre cette taxe ». Laurent Wauquiez (LR) a pour sa part déclaré que « cela démontre qu’il n’y a absolument rien à négocier avec un pouvoir macroniste qui depuis le début, depuis qu’ils ont perdu les élections, décide d’appliquer leur programme ». Boris Vallaud (PS) a mis en avant certains chiffres sur le patrimoine des 500 premières fortunes et Arthur Delaporte (PS) a exprimé son inquiétude; le ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a contesté certains chiffres et a rappelé les données de la World Inequality Database. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué qu’il reviendrait plus tard sur les suites à donner au débat.
Sur les chiffres, Amélie de Montchalin a évoqué les données de la World Inequality Data Base et a rappelé les chiffres concernant le patrimoine détenu par les 1% les plus riches, tout en avertissant du risque d’exil fiscal.
Le gouvernement indiquera les suites à donner au débat lors d’une intervention ultérieure; son entourage précise que Sébastien Lecornu y reviendra plus tard sur les suites à donner au débat.