La suspension de la réforme des retraites sera examinée au plus tôt le 12 novembre par les députés dans l’hémicycle, selon BFMTV et d’autres sources, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La décision a été prise ce matin lors de la conférence des présidents. Le gouvernement cherche à débattre de ce dispositif, qui prévoit notamment de décaler l’entrée en vigueur de certaines dispositions, tout en maintenant le reste du texte.
Date et cadre de l’examen parlementaire
« La suspension de la réforme des retraites sera examinée au plus tôt le 12 novembre par les députés dans l’hémicycle. » Selon BFMTV, la décision a été prise ce matin lors de la conférence des présidents. L’examen porte sur l’article 45 bis du PLFSS 2026 et s’inscrit dans le cadre des discussions budgétaires en cours.
Contexte et enjeux du PLFSS 2026
Dans sa version actuelle, la mesure vise à décaler dans le temps l’application de la réforme Borne, jusqu’à janvier 2028, y compris le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein. Cette suspension est portée par la gauche et critiquée par la droite, et elle survient alors que les parlementaires ont commencé l’examen du PLFSS 2026 en séance publique. Pour rappel, les députés avaient approuvé fin octobre en commission la suspension proposée par le gouvernement afin d’échapper à une censure du PS.
Éléments du calendrier et cadre législatif
Selon les informations recueillies, la suspension est discutée au sein du PLFSS 2026 et doit être validée par les députés avant les échéances budgétaires. Le gouvernement a indiqué vouloir éviter des retards, sachant que la partie 2 du PLFSS doit être votée avant l’adoption de la suspension. L’examen a commencé en séance publique ce mardi et se poursuit, avec des positions contrastées entre les partis de gauche et de droite.