Pavel Durov, fondateur de Telegram, obtient la levée des mesures qui interdisaient ses voyages et l’obligeaient à pointer au commissariat de Nice, selon des sources judiciaires. Le dossier, lié à des infractions relevant de la criminalité organisée, voit l’entrepreneur naturalisé français en 2021 faire évoluer son statut de contrôle judiciaire après des mois de coopération et de discussions devant les autorités. Il avait obtenu un premier assouplissement de son contrôle mi-juin, lui permettant de se rendre à Dubaï où il s’était installé, mais devait revenir en France tous les 14 jours. «Telegram a toujours respecté les lois de l’Union européenne, y compris le Digital Services Act, et a systématiquement répondu à toutes les demandes judiciaires contraignantes depuis des années», avait souligné de son côté la plateforme.
Levée des restrictions et cadre judiciaire
Selon des sources judiciaires consultées par l’AFP, la levée des mesures s’appuie sur le fait que Durov «a parfaitement respecté son contrôle judiciaire» depuis plus d’un an, a souligné une source. Le cadre retenu autorise à nouveau les déplacements internationaux et ne prévoit plus l’obligation de pointer au commissariat de Nice. En parallèle, la justice française lui reproche de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur Telegram. Lors de son interrogatoire en décembre 2024, il avait déclaré «pris connaissance en garde à vue de la gravité des faits» reprochés à sa plateforme.
«Telegram a toujours respecté les lois de l’Union européenne, y compris le Digital Services Act, et a systématiquement répondu à toutes les demandes judiciaires contraignantes depuis des années», avait souligné la plateforme.
Implications pour Telegram et les procédures en cours
Les avocats de Pavel Durov ont par ailleurs déposé une requête en nullité, ainsi qu’une demande de placement sous le statut de témoin assisté, plus favorable que celui de mis en examen, et un recours préjudiciel a été introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Telegram a, de son côté, répété qu’il avait toujours respecté les lois de l’UE et coopéré avec les autorités.
Ce que cette levée change pour le dossier et les prochaines étapes
Cette levée des restrictions ne met pas fin au dossier: les procédures continueront, notamment devant la CJUE et dans le cadre des recours évoqués par les avocats de Durov. La suite dépendra des décisions des juridictions nationales et européennes sur les contentieux entourant Telegram et les obligations liées au Digital Services Act.