La Cour de cassation a rendu un arrêt sur une affaire où des propos jugés injurieux envers le directeur général ont été invoqués pour justifier une rupture anticipée du contrat de travail. Selon les éléments transmis par les juridictions du travail, l’employeur avait licencié le salarié pour faute grave, mais la juridiction suprême a cassé cette décision en estimant que les propos, bien que « excessifs », ne caractérisaient pas une faute grave dans le contexte. L’arrêt rappelle également que l’enregistrement d’une conversation ne suffit pas à établir une faute grave. En conséquence, l’employeur a été condamné à verser 3 000 euros au salarié.
La Cour de cassation tranche sur les propos adressés au directeur général
Dans l’arrêt rendu le 13 novembre, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur et précise que les propos « excessifs », « constituaient une faute mais qu’au regard du contexte ils ne pouvaient caractériser une faute grave du salarié » car « ils avaient été adressés au seul directeur général et portés à la connaissance du président, sans que rien n’établisse qu’ils ont été diffusés au-delà. » La décision est la même concernant l’enregistrement d’une conversation, pourtant matériellement établi, « il ne peut caractériser une faute grave de nature à justifier la rupture anticipée du contrat de travail. » La Cour de cassation a condamné l’employeur à verser 3 000 euros au salarié.
Conséquences juridiques et cadre du droit du travail
Le raisonnement de la Cour de cassation insiste sur l’importance du contexte et sur la diffusion des propos dans l’appréciation de la gravité. Des mots injurieux adressés au directeur général ne suffisent pas, en l’absence d’éléments démontrant leur diffusion au-delà, à caractériser une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat de travail. Dans cet arrêt, la Cour rejette le pourvoi et condamne l’employeur à verser 3 000 euros au salarié, indiquant que le droit du travail peut sanctionner des propos inappropriés sans qu’ils constituent nécessairement une faute grave.