L’Assemblée nationale doit se prononcer vendredi 5 décembre sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au terme d’une journée marquée par d’intenses tractations entre le gouvernement et les députés. Le point central est un compromis sur la contribution sociale généralisée appliquée aux revenus du capital. Cette étape est cruciale, car son rejet signifierait le rejet de l’ensemble du texte et conduirait à une nouvelle lecture décisive. Le gouvernement tente de gagner le soutien de la majorité en affichant des signes d’ouverture sur les franchises médicales et sur le niveau des dépenses de l’assurance-maladie, avec un premier ministre particulièrement actif au banc.
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Contexte et enjeux
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L’examen de la section recettes est déterminant, car un rejet ferait échec au texte dans le cadre de la prochaine étape parlementaire. Pour obtenir l’appui des députés, le gouvernement a publié des concessions durant la journée, notamment sur les franchises médicales et sur le niveau des dépenses de l’assurance-maladie, le premier ministre Sébastien Lecornu restant très présent au banc.
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La hausse de la CSG ciblant les revenus du capital, qui avait été supprimée par le Sénat après son passage en première lecture à l’Assemblée, était perçue comme un levier majeur par la gauche et contestée par la droite. Le président du groupe LR a averti que la mesure toucherait davantage l’épargne de la classe moyenne et des artisans que celle des plus riches.
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Le rythme des débats et le compromis
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Les séances de l’après-midi et du soir, jeudi, ont été ponctuées de suspensions destinées à permettre des discussions en coulisses entre parlementaires et gouvernement. Pour sortir d’un blocage, le gouvernement a déposé un amendement visant à sécuriser les recettes et à protéger les classes moyennes, avec un rendement attendu autour de 1,5 milliard d’euros, contre 2,8 milliards dans la version initiale. Il a été adopté par 177 voix, contre 84 et 92 abstentions, un vote critiqué par un député RN qui a dénoncé une répartition défavorable pour les artisans.
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Dans ce contexte, la ministre des comptes publics a pris acte de l’absence de consensus sur le doublement des franchises médicales, indiquant que cette proposition ne peut être intégrée dans les projections financières, tout en n’écartant pas une éventuelle mise en œuvre par décret.
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Ondam et échéances
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Concernant l’objectif national de dépenses de l’assurance-maladie, le gouvernement envisagerait une hausse pouvant atteindre 2,5 %, contre environ 2 % dans le cadre actuel. Amélie de Montchalin s’est en outre engagée à accompagner un compromis sur l’année blanche pour les retraites et les minima sociaux, c’est-à-dire leur non-indexation sur l’inflation.
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Dans un contexte potentiellement critique, le premier ministre a consacré sa journée aux débats et a laissé entendre que l’absence de texte exposerait le système à un déficit plus élevé que l’objectif, autour de 29 à 30 milliards d’euros en 2026, alors que le gouvernement souhaite le limiter à environ 20 milliards.
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Notes et reculs
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Une note du ministère de la Santé a été diffusée aux députés, évoquant un risque élevé pour le financement du système de protection sociale en cas d’absence de budget. Cette communication a suscité les critiques des oppositions LFI et RN, qui voient dans cette note une tentative de mettre la pression.
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Par ailleurs, sous la pression de figures de son camp et du président du Sénat, Gérard Larcher, le chef du gouvernement a exclu l’usage de l’article 49.3. Il a rappelé que la critique du 49.3 ne mène nulle part et a poursuivi les débats sur les gestes à poser sans recourir à cet article.
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Divisions et perspectives
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Le vote sur l’ensemble du projet est prévu pour le 9 décembre. Son rejet risquerait de bloquer l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour l’année 2026. Le texte est en train d’être réécrit par les députés depuis mardi en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement, notamment la suspension de la réforme des retraites. Horizons et LR expriment leur désaccord et les députés peuvent soit s’abstenir, soit voter contre, ce qui pèse sur l’avenir du texte.
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Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie recettes du budget de l’État pour 2026 après l’avoir largement remaniée, en retirant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.
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