L’Assemblée nationale française a adopté, dans la soirée du 4 décembre, un compromis sur la hausse de la CSG visant les revenus du capital, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2026. L’amendement gouvernemental destiné à «sécuriser des recettes» et «assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées» prévoit un rendement estimé à 1,5 milliard d’euros, contre 2,8 milliards envisagés initialement. Le vote sur la partie recettes est prévu le 9 décembre, et l’examen du texte dans son ensemble pourrait être interrompu si ce volet n’est pas adopté.
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Compromis sur les recettes et les franchises médicales
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Dans une séance mouvementée, les députés ont approuvé l’amendement par 177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions. «Ne tapez pas l’épargne populaire des Français», a lancé Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l’Assemblée. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a indiqué prendre «acte» de l’absence de consensus sur le doublement des franchises médicales — le reste à charge payé par les patients — et a ajouté que «Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières», tout en se disant prête à «accompagner un compromis» sur «l’année blanche» pour les retraites et les minima sociaux. Concernant l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam), le gouvernement envisage une progression «jusqu’à plus 2,5 %», contre environ 2 % dans le texte initial.
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La ministre a également déclaré qu’elle «accompagnerait un compromis» sur «l’année blanche» concernant les retraites et les minima sociaux, afin de limiter l’impact sur les ménages. Un examen plus large du texte, en lien avec la dépense médiane et les franchises médicales, demeure à ce stade évolutif. La séance a aussi mis en lumière les tensions autour du financement du système de protection sociale, alimentées par une note du ministère de la Santé évoquant un «risque très élevé sur le financement du système de protection sociale» en l’absence de budget.
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Réactions et enjeux politiques
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a pressé les députés et a averti que l’absence de texte risquerait de creuser le déficit. Une note du ministère de la Santé distribuée aux députés avertissait d’un «risque très élevé sur le financement du système de protection sociale» en l’absence de budget. Des critiques se sont élevées dans les rangs de LFI et du RN, qui ont dénoncé les risques et la rhétorique du gouvernement sur les peurs. Malgré les pressions, certains cadres de la majorité ont maintenu l’objectif de préserver le cap sur le texte et le financement, et le recours à l’article 49.3 a été écarté par le Premier ministre.
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Selon les déclarations publiques, Sébastien Lecornu a insisté sur le risque d’un refus, affirmant que l’absence de budget pourrait conduire à «29 ou 30 milliards» d’euros de déficit pour la Sécu en 2026, au lieu des environ 20 milliards visés par le gouvernement. Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l’état, «on ne peut pas voter pour», a asséné Edouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.
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Le calendrier prévoit le vote sur l’ensemble du projet de loi pour le 9 décembre: un rejet pourrait remettre en cause l’adoption du budget de la Sécu avant le 31 décembre. Le Sénat a adopté, dans une étape distincte, la partie recettes du budget de l’État pour 2026 après l’avoir largement remaniée, ce qui reflète des positions qui divergent encore entre les Chambres sur les priorités budgétaires. Face à ces dynamiques, certains ténors du gouvernement cherchent à maintenir le cap sur un compromis et à éviter l’usage de l’article 49.3, tout en reconnaissant les tensions internes et les pressions de l’opposition.
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