L’Assemblée nationale du Venezuela a adopté un texte visant à retirer le pays du Statut de Rome, le traité international fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Le vote, salué jeudi par les dirigeants vénézuéliens, intervient alors que la CPI a relancé une enquête sur des allégations de crimes contre l’humanité imputés au gouvernement de Nicolás Maduro.
La mesure doit encore être signée par le président Maduro pour entrer en vigueur. Les députés et responsables pro-gouvernementaux ont présenté ce retrait comme une réponse à ce qu’ils décrivent comme une institution dépassée et politisée.
Le vote et les réactions officielles
Jorge Rodríguez, président de l’Assemblée nationale et frère de la vice-présidente, a défendu le retrait dans un communiqué publié en ligne. Il a affirmé que l’objectif était « de démontrer et dénoncer au monde l’inutilité et la servilité d’une institution qui devrait servir à protéger le peuple ».
Rodríguez a également accusé la Cour d’œuvrer au service de « l’impérialisme américain ». Son intervention souligne l’alignement des autorités vénézuéliennes contre la CPI et leur parallèle entre les démarches du tribunal et les intérêts des États-Unis.
Le retrait annoncé intervient dans un contexte diplomatique tendu : les relations entre Caracas et Washington restent conflictuelles et les administrations américaines ont déjà critiqué les activités de la CPI à plusieurs reprises.
Enquête de la CPI contre le gouvernement vénézuélien
La CPI a ouvert en novembre 2021 une enquête visant le gouvernement Maduro pour des accusations incluant la torture, la violence sexuelle et d’autres traitements inhumains. Ces allégations portent notamment sur la répression des manifestations antigouvernementales, en particulier celles de 2017.
Initialement mise en pause pour permettre au Venezuela de traiter les accusations en interne, l’enquête a été relancée en juin 2023 lorsque la Cour a jugé les efforts nationaux insuffisants.
Le gouvernement vénézuélien soutient qu’il n’y a pas eu d’attaque systématique contre la population civile et nie que des crimes aient été commis. De leur côté, plusieurs organisations de défense des droits humains ont dénoncé des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires et des répressions violentes contre l’opposition.
Des observateurs ont aussi mis en doute l’indépendance de l’Assemblée nationale, fortement contrôlée par des alliés de Maduro, ce qui soulève des interrogations quant à la portée et à la légitimité du retrait voté.
Qu’est-ce que le Statut de Rome et quel est le rôle de la CPI ?
Le Statut de Rome, entré en vigueur pour le Venezuela après sa ratification en juin 2000, définit la compétence de la CPI. Le tribunal est chargé de poursuivre et de juger les crimes internationaux majeurs.
- Principales compétences : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crime d’agression.
- Membres du Statut : environ 125 États parties.
- Absences notables : certaines grandes puissances, dont les États-Unis, la Chine et la Russie, ne sont pas parties au traité.
En 23 ans d’activité, la CPI a émis quelque 61 mandats d’arrêt ; environ 22 personnes ont été mises en détention, 8 sont décédées avant d’être jugées et 32 ont échappé aux poursuites. La Cour revendique actuellement 13 condamnations et 4 acquittements.
Fermeture du bureau de la CPI à Caracas
La décision de l’Assemblée nationale suit en partie la fermeture annoncée par la CPI de son bureau à Caracas. Ouvert en 2024 pour accompagner l’enquête sur les crimes allégués, le bureau a été fermé le 1er décembre.
Le procureur de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a expliqué devant une assemblée d’États parties que « réaliser un progrès réel » dans l’enquête avait été un défi et que la gestion des ressources limitées imposait la fermeture du bureau.
Le ministère vénézuélien des Relations extérieures a rapidement répondu par un communiqué publié sur Facebook, dénonçant ce qu’il a présenté comme un manque d’engagement et d’esprit de coopération de la part du bureau du procureur. Le communiqué complet a été diffusé sur la page officielle : https://www.facebook.com/embaveneztunez/photos/d41d8cd9/885078500510700/
Contexte international et implications
Le retrait du Statut de Rome par Caracas pourrait compliquer les efforts internationaux visant à faire la lumière sur les allégations de violations des droits humains au Venezuela. Même si un État se retire, la CPI peut, sous certaines conditions, conserver sa compétence pour des actes commis alors que l’État était partie au Statut.
Plusieurs pays et organisations de défense des droits humains suivent de près l’évolution de la situation, tandis que l’administration vénézuélienne décrit la CPI comme partiale et inféodée à des intérêts extérieurs.
Points clés
- Le Parlement vénézuélien a voté le retrait du Statut de Rome ; Maduro devrait signer la loi pour la rendre effective.
- L’enquête de la CPI, ouverte en 2021 et relancée en 2023, vise des crimes contre l’humanité allégués sous le gouvernement Maduro.
- Le Statut de Rome rassemble environ 125 États parties ; plusieurs grandes puissances n’y participent pas.
- La fermeture du bureau de la CPI à Caracas a été justifiée par des difficultés opérationnelles et la nécessité de gérer les ressources.
- Expression SEO principale intégrée : Venezuela retrait Statut de Rome.