L’Assemblée nationale a adopté un texte visant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, afin de réduire les délais d’instruction et les ruptures de droits pour les demandeurs. Le texte prévoit le renouvellement automatique des cartes pluriannuelles (jusqu’à quatre ans) et des cartes de résident (dix ans), sauf si l’administration démontre des motifs juridiques pour s’y opposer. « Nous réussissons l’exploit d’emboliser un système pour moins de 1 % des dossiers », a dénoncé la députée socialiste Colette Capdevielle, évoquant les files d’attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d’emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie. « La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers », a-t-elle lancé.
Ce que prévoit le texte et les enjeux
Le texte prévoit le renouvellement automatique des cartes pluriannuelles (jusqu’à quatre ans) et des cartes de résident (dix ans), sauf si l’administration démontre des motifs juridiques pour s’y opposer. L’objectif est de réduire les délais d’instruction et les ruptures de droits qui accompagnent les retards actuels. Des élus estiment que cela répond à une « injustice criante » liée à ces retards et à l’impact sur la vie professionnelle et personnelle des demandeurs.
Réactions et débat parlementaire
La ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu « des délais dégradés », mais a défendu l’opposition du gouvernement à l’automaticité « sans examen individualisé », invoquant des risques juridiques et constitutionnels. La députée Colette Capdevielle a pris la parole pour dénoncer l’ampleur des retards et l’impact sur les droits des personnes: « Nous réussissons l’exploit d’emboliser un système pour moins de 1 % des dossiers », a-t-elle dénoncé, évoquant les files d’attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d’emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie. « La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers », a-t-elle lancé. L’adoption du texte a été annoncée par les députés: 98 voix pour, 37 contre, grâce à l’union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.