Les 27 pays de l’Union européenne ont levé un obstacle clé à l’utilisation en faveur de l’Ukraine des avoirs gelés russes en Europe, en pérennisant les sanctions contre Moscou qui servent de base à leur immobilisation, a annoncé jeudi la présidence danoise de l’UE. Les avoirs de la banque centrale russe en Europe, soit quelque 235 milliards d’euros, ont été gelés à la suite de sanctions décidées par les 27 après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022. Ces sanctions doivent toutefois être renouvelées tous les six mois, à l’unanimité, avec à chaque fois la menace d’un veto de la Hongrie, pays le plus proche de la Russie dans l’UE. Sans sanction, plus d’immobilisation, et la Russie pourrait alors réclamer immédiatement la restitution de ses avoirs, dont l’essentiel, soit 210 milliards d’euros, se trouve en Belgique.
Pérennisation des avoirs gelés et financement prévu de l’Ukraine
Selon les éléments recueillis, les ambassadeurs des 27 se sont mis d’accord sur une proposition basée sur l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui va permettre une « immobilisation des avoirs russes sur une base plus durable ». Cette décision vise à pérenniser les sanctions sur ces avoirs jusqu’à la fin de l’agression russe en Ukraine, et à éviter ainsi l’épée de Damoclès hongroise, selon une source diplomatique.
La mesure prévoit notamment le financement de l’Ukraine via un prêt d’au moins 90 milliards d’euros alors que les avoirs gelés en Europe totalisent environ 235 milliards d’euros, dont l’essentiel, 210 milliards d’euros, se trouve en Belgique. Les sanctions doivent être renouvelées tous les six mois à l’unanimité, et la procédure écrite destinée à confirmer l’accord est attendue vendredi après-midi, a précisé la présidence actuelle du Conseil.
La Belgique et les prochaines étapes
La Belgique, qui refuse toujours de donner son accord à ce recours aux avoirs russes, redoute d’être le seul pays à payer les pots cassés en cas de problème, selon des sources diplomatiques.
Les chefs d’État et de gouvernement des 27 vont en discuter la semaine prochaine lors d’un sommet européen, qui s’annonce houleux face à l’extrême réticence du Premier ministre belge Bart De Wever. « Je vais tout faire pour bloquer cette décision », avait-il affirmé à Bruxelles début décembre.
Au-delà des chiffres, l’échéance politique demeure: les États membres tenteront de trouver des garanties solides pour que l’immobilisation des avoirs et le financement de l’Ukraine ne déstabilisent pas les budgets nationaux, et l’issue dépendra des concessions et des assurances obtenues lors du sommet.