Le tribunal français a rendu une décision sur la suspension de Shein en France, précisant les contours d’une éventuelle réouverture et les obligations à la plateforme. L’affaire porte sur des ventes sensibles et les garanties nécessaires pour éviter la réédition de contenus problématiques sur le marketplace. La cour refuse une suspension totale, tout en préconisant des mesures de vérification d’âge et une fermeture progressive de certaines catégories.
n
Décision: le tribunal refuse la suspension totale et impose des mesures
n
Le tribunal a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public » (la vente de poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, d’armes et de médicaments) mais a estimé que ces ventes étaient « ponctuelles » et constaté que la plateforme avait retiré les produits.
n
n
La justice a toutefois fait « injonction » à Shein de ne pas rétablir la vente de « produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge ».
n
La demande de l’État de réclamer à Shein « a minima » le maintien de la suspension de sa place de marché (marketplace), qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, n’a pas été entendue.
n
« Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme +fr.Shein.com+ propose à la vente plusieurs centaines de milliers d’articles », a relevé le tribunal dans sa décision.
n
Le tribunal explique n’avoir pas observé que les objets interdits avaient été mis en vente « de façon récurrente et massive » et a au contraire salué la réaction « rigoureuse et rapide » de Shein après le signalement de la présence de ces articles.
n
Même si l’État est débouté, la marketplace Shein ne devrait pas rouvrir directement en totalité, mais progressivement, avaient expliqués ses avocats pendant l’audience. L’entreprise reconnait notamment des difficultés à instaurer un filtre d’âge efficace pour les produits pornographiques.
n
En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes resterait fermée pour le moment, comme c’est le cas au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.
n
Implications et prochaines étapes pour Shein en France
n
Alors que le jugement précise que certaines mesures techniques et de vigilance restent nécessaires, les avocats de Shein indiquent que le processus de réouverture se fera progressivement afin d’éviter une réintroduction massive d’articles concernés.
n
n
Les autorités françaises soulignent la nécessité d’un cadre renforcé pour les plateformes de marketplace, afin de limiter les contenus sensibles et de vérifier l’âge des acheteurs lorsque nécessaire. La décision ne prévoit pas de révision immédiate de l’ordre public, mais rappelle que les règles applicables restent en vigueur.
n
Les implications pour les vendeurs tiers et pour les consommateurs en France restent incertaines et dépendent de la mise en œuvre des mesures par Shein, ainsi que de l’évolution de la réglementation européenne et nationale sur le commerce en ligne et les contenus pour adultes.