La Sécurité routière annonce une mesure majeure: à partir du 29 décembre, les très grands excès de vitesse, supérieurs à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, seront considérés comme un délit et non plus une simple contravention. Le décret d’application précise les sanctions et s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier. Cette évolution vise à protéger les usagers et à renforcer la réponse judiciaire face à la violence routière. Les autorités soulignent que ces faits peuvent causer des dommages graves et des blessures chez les usagers les plus vulnérables.
Sanctions renforcées pour les très grands excès de vitesse
À partir du 29 décembre, rouler à plus de 50 km/h au-delà de la limite autorisée sera puni d’un délit. Les peines prévues: trois mois d’emprisonnement maximum et une amende pouvant atteindre 3 750 euros, avec une inscription au casier judiciaire dans le cadre du décret publié au Journal officiel. Le juge pourra ajuster le maximum en fonction des faits et de la personnalité du prévenu. En parallèle, l’annulation pure et simple du permis pourra être prononcée dès l’examen des faits, accompagnée d’une interdiction de repasser le permis pendant trois ans.
Des mesures complémentaires sont possibles: confiscation du véhicule et suspension du permis au-delà de l’annulation, interdiction de conduire certains véhicules et, le cas échéant, stage de sensibilisation à la sécurité routière.
« Une réponse judiciaire plus ferme sera apportée à ces faits particulièrement graves »
Selon la Sécurité routière, dépendant du ministère de l’Intérieur, ce durcissement s’applique à la fois à la sécurité des autres usagers et à la protection des familles. Le texte s’inscrit dans la continuité des dispositions créant le délit d’homicide routier et de la volonté d’agir face à la hausse des comportements dangereux sur les routes.
Chiffres et cadre légal
En 2024, 63 217 excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h ont été relevés, en hausse de 69 % par rapport à 2017. Le décret d’application s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier. La délégation interministérielle à la sécurité routière indique que « la violence routière n’est plus tolérée » et décrit les sanctions associées au nouveau délit.
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, souligne que le passage au délit est une réponse plus adaptée et que les conducteurs encourront notamment l’annulation du permis, l’emprisonnement jusqu’à trois ans, une amende de 3 750 euros, la confiscation du véhicule et une interdiction de conduire certains véhicules pendant plusieurs années. Des mesures obligent aussi à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
« La violence routière n’est plus tolérée »
Cette approche est présentée comme une mesure de protection pour tous, notamment les familles et les usagers les plus vulnérables, et elle reflète l’objectif fixé par les autorités de durcir la réponse pénale face à ces faits.
Réactions et portée
Les autorités présentent ce durcissement comme une protection accrue pour tous les usagers et les familles, en mettant en avant le mécanisme du délit et les sanctions associées. Selon le ministère de l’Intérieur, la mesure vise à dissuader les comportements dangereux et à rappeler que la vitesse peut avoir des conséquences lourdes.
Cette mesure est présentée par les autorités comme une étape importante pour réduire les risques sur les routes et protéger les plus vulnérables. Des associations de sécurité routière et des professionnels du secteur saluent une approche plus ferme face à la violence routière, tout en soulignant les responsabilités des conducteurs et des pouvoirs publics.
