Le gouvernement propose d1interdire l9acc e8s aux r e9seaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et d9extendre l e9interdiction du t e9l e9phone portable au lycée, selon un texte pr e9paratoire discut e9 au Parlement pour 2026. Le dispositif, court et cibl e9, compte deux articles et une entra e9e en vigueur envisag e9e d e9s le 1er septembre 2026. «De nombreuses e9tudes et rapports attestent e9nfin des diff e9rents risques induits par un usage excessif des e9crans num e9riques par les adolescents», pr e9cise le document gouvernemental. LArcom serait charg e9e de faire respecter l e9interdiction et le projet s e9 inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l e9conomie num e9rique (LCEN). Le calendrier pr e9voit l e9examen par le Conseil d e9Etat au d e9but de l e9ann e9e et un d e9bat parlementaire rapide.
Interdiction des r e9seaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le texte pr e9voit d e9interdire «la fourniture, par une plateforme en ligne, d e9un service de r e9seau social en ligne e0 un mineur de moins de quinze ans» d e8s le 1er septembre 2026. Cet article s e9 inscrit dans le cadre de la LCEN et confie 0 l e9Arcom la mission de faire respecter l e9interdiction. Le gouvernement soutient que «De nombreuses e9tudes et rapports attestent désormais des diff e9rents risques induits par un usage excessif des e9crans num e9riques par les adolescents», notamment l e9exposition e0 des contenus inappropri e9s, le cyberharc e8lement et les alt e9rations du sommeil. Le texte insiste sur une conformit e9 au droit europ e9en et pr e9voit une pr e9sentation rapide au Parlement, avec un examen par le Conseil d e9Etat et des discussions en janvier.
Extension du portable au lycée et calendrier
Le second article vise e0 étendre l e9interdiction de l e9usage du t e9l e9phone portable au lycée, r e8gle d e9j e9 en vigueur dans la maternelle et le collège. Le gouvernement pr e9voit une ent e9e en vigueur des mesures d e8s le 1er septembre 2026 et pr e9cise que le Conseil d e9Etat examinera le texte d e9but janvier, afin d e7un d e9bat parlementaire rapide. Le pr e9sident Emmanuel Macron a r e9p e9t e9 que le texte serait d e9battu «d e8s janvier», et certains observateurs estiment que l e9objectif est d e9aligner la loi sur le droit europ e9en malgr e9 les blocages ant e9rieurs sur une pr e9c e9dente initiative de majorit e9 num e9rique.