Le budget 2026 fait l’objet d’un vote crucial à l’Assemblée, où les socialistes avaient proposé une version élargie de l’impôt sur la fortune. L’initiative a été rejetée largement par les députés lors de l’examen en nouvelle lecture. L’amendement visait à étendre l’assiette de l’IFI en y intégrant la fortune financière dite non professionnelle, avec un rendement estimé à cinq milliards d’euros. Le gouvernement s’est opposé à l’inclusion de l’assurance vie dans le périmètre, estimant que cela fragiliserait le financement des entreprises et des finances publiques.
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Budget 2026: l’Assemblée rejette le nouvel ISF du PS
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Lors du vote en nouvelle lecture, l’amendement visant à élargir l’IFI a été largement battu: 41 voix pour (dont 40 de gauche) et 98 contre. En première lecture, une forme d’ISF avait été votée par les députés, dans une alliance de circonstance entre le PS, le MoDem et le Rassemblement national. Cette fois-ci, le Rassemblement national a voté contre, reprochant à la version proposée par M. Brun de ne pas sortir de l’assiette la résidence principale ou unique.
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Les députés avaient déjà supprimé mercredi soir la taxe sur les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement pour répondre aux enjeux de justice fiscale avancés notamment par le Parti socialiste. In fine, les députés ont supprimé les modifications apportées par les sénateurs à l’actuel IFI, comme l’a recommandé la ministre de l’Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin, soulignant qu’elles conduiraient à diminuer son rendement. « L’imposition des plus riches diminue » a déploré jeudi le député Emmanuel Maurel, membre du groupe GDR (communistes et ultra-marins).
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Réactions et enjeux pour le financement public
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Au-delà du vote, le gouvernement a insisté sur le fait que l’élargissement de l’assiette risquait de fragiliser le financement long terme des entreprises et le financement public, tandis que les socialistes soutenaient l’idée d’une meilleure contribution des hauts revenus. Le débat met en lumière les dissensions entre les partis sur le rôle de l’impôt sur la fortune et sur l’équilibre entre équité fiscale et soutien à l’investissement.
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En synthèse, la mesure n’est pas retenue pour l’instant et les députés ont préféré préserver le périmètre actuel de l’IFI. Les discussions se poursuivront dans le cadre du budget 2026, avec d’autres instruments fiscaux discutés par les groupes et le gouvernement.