Le gouvernement présente une série de mesures destinées à apaiser la fronde des médecins libéraux, dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Parmi les annonces figurent la suppression d’une mesure relative à la Mise sous objectifs (MSO) et la mise en place d’une mission d’accompagnement pour diagnostiquer et améliorer cette procédure. « une écoute des médecins qui considèrent, et on peut le comprendre, qu’ils se sentent stigmatisés quand on met une mesure de telle sorte dans un projet de loi de lutte contre la fraude », a expliqué la ministre de la Santé Stéphanie Rist sur France Inter vendredi matin. Autre annonce du ministère: la « suppression des mesures permettant des baisses unilatérales de tarifs » adoptées dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (articles 77 et 78), « à travers le prochain vecteur législatif qui le permettra ». Le ministère évoque aussi la mise en place effective d’un guichet d’aide et d’information à l’installation des médecins, adopté dans le budget de la Sécu 2023 mais jamais concrétisé. Avec ces annonces, « mon objectif est de recréer une confiance et un travail avec les médecins » pour « que nous puissions améliorer ce travail commun au bénéfice de nos concitoyens », a poursuivi Stéphanie Rist, tout en insistant sur le fait qu’il n’était « pas question de revenir sur la maîtrise de nos dépenses ».
Grève des médecins et mesures du gouvernement
Dans le cadre du débat parlementaire sur le texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le gouvernement avance une série de mesures destinées à préciser les relations avec les médecins libéraux. L’annonce majeure porte sur la suppression de la mesure faisant évoluer la procédure de Mise sous objectifs (MSO) et sur la mise en place d’une mission d’accompagnement chargée de diagnostiquer la procédure et d’identifier des améliorations, notamment en matière de transparence, dans le cadre du texte que le Sénat a adopté en décembre et qui doit être examiné par l’Assemblée.
La ministre de la Santé a insisté sur le fait que ces mesures ne constituent pas un recul, mais une écoute des praticiens. « une écoute des médecins qui considèrent, et on peut le comprendre, qu’ils se sentent stigmatisés quand on met une mesure de telle sorte dans un projet de loi de lutte contre la fraude », a-t-elle déclaré, précisant que les discussions portent aussi sur la manière de communiquer ces évolutions.
Autre volet annoncé: la « suppression des mesures permettant des baisses unilatérales de tarifs » adoptées dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (articles 77 et 78), « à travers le prochain vecteur législatif qui le permettra ». Le gouvernement précise également la mise en place effective d’un guichet d’aide et d’information à l’installation des médecins, un dispositif déjà prévu dans le budget de la Sécu 2023 mais jamais concrétisé. À ce propos, Stéphanie Rist a affirmé que ces choix n’altéraient pas la maîtrise des dépenses publiques, tout en visant à restaurer la confiance et à faciliter le travail en commun au bénéfice des patients.
Guichet et installation des médecins
En parallèle des mesures tarifaires, le ministère évoque la mise en place effective d’un guichet d’aide et d’information à l’installation des médecins, un outil annoncé mais jamais concretisé jusqu’ici. Cet axe vise à simplifier les démarches pour les praticiens en début d’activité et à faciliter l’accueil des nouveaux médecins, selon les informations du ministère et des sources publiques. L’initiative était initialement inscrite dans le budget de la Sécu 2023.
Le dispositif est présenté comme un élément d’accompagnement, complémentaire à d’autres mesures, et le ministère souligne que les annonces ne remettent pas en cause la nécessité de gérer de façon responsable les dépenses publiques. L’objectif affiché est de « recréer une confiance et un travail avec les médecins » afin d’améliorer le travail commun au bénéfice des concitoyens.
Réactions et contexte parlementaire
Les syndicats de médecins libéraux avaient appelé à une grève entre le 5 et le 15 janvier, en lien avec le débat sur le projet de loi et les mesures discutées au Parlement. Le texte a été adopté par le Sénat en décembre et doit être examiné par l’Assemblée dans les prochaines semaines, ce qui place ces annonces dans un contexte parlementaire étroit et continu. Les services du ministère précisent que ces propositions s’inscrivent dans un cadre plus large visant à préserver l’équilibre entre les dépenses de santé et les droits des professionnels, sans remettre en cause les objectifs budgétaires du pays.