Des militants étudiants du parti Bangladesh Nationalist Party (BNP) ont scandé des slogans dimanche devant le siège de la Commission électorale du Bangladesh (BEC), exigeant que des candidats à double nationalité puissent se présenter au scrutin national du 12 février. Tandis que la police et les gardes-frontières assuraient la sécurité, la même institution a été accusée, dans la soirée, de partialité par des dirigeants du National Citizen Party (NCP), illustrant l’intensification d’un conflit politique qui menace la préparation du vote.
Le différend
La loi bangladaise interdit en principe aux ressortissants étrangers de se présenter aux élections parlementaires. Au cours de l’examen des candidatures et d’un processus d’appel de neuf jours clos dimanche, la BEC a passé en revue des dizaines d’objections concernant la double nationalité de 25 candidats.
Au final, la commission a validé 23 candidatures et annulé deux nominations. Dans plusieurs cas, la validation est intervenue après la production de documents ou d’affidavits indiquant que les candidats avaient renoncé, ou avaient entamé les démarches pour renoncer, à une citoyenneté étrangère.
Cette décision a profité à des acteurs de divers bords, ce qui alimente les accusations de traitement inégal, notamment de la part de l’opposition.
- 10 candidats validés appartiennent au BNP.
- 4 candidats de la Jamaat-e-Islami ont été autorisés.
- 1 candidat du NCP a été validé malgré des interrogations.
- 1 candidat du Khelafat Majlis a également été approuvé.
- Les 7 autres candidatures validées concernent de petits partis ou des indépendants.
Accusations et réactions
Le porte-parole du NCP, Asif Mahmud Sajib Bhuiyan, a déclaré lors d’une conférence de presse que le parti pourrait reconsidérer sa participation au scrutin. Le NCP affirme par ailleurs qu’un de ses candidats, dont la candidature était contestée, ne l’avait pas informé de sa double nationalité et a décidé de retirer cette nomination.
Des responsables du NCP et de la Jamaat-e-Islami ont critiqué la pratique consistant à accepter des engagements futurs ou des affidavits comme preuve suffisante de renonciation. Mahabub Alam, dirigeant du NCP présent lors des auditions à la BEC, a dénoncé un traitement « sélectif et inconstitutionnel » favorisant selon lui certains camps politiques.
De son côté, le président de la Commission, AMM Nasir Uddin, a rejeté les accusations de partialité et affirmé que les décisions visaient à favoriser la participation électorale. « Nous voulons une élection avec participation de tous les côtés », a-t-il affirmé aux candidats et à leurs représentants après les auditions.
Précédents juridiques
Le Bangladesh autorise actuellement ses citoyens à détenir une seconde nationalité pour une liste de 103 pays. Pourtant, l’article 66(2) de la Constitution disqualifie toute personne qui acquiert la citoyenneté d’un État étranger.
La controverse porte essentiellement sur l’interprétation de la Constitution : faut‑il avoir formellement renoncé à la citoyenneté étrangère avant le dépôt des candidatures, ou la simple démarche de renonciation suffit-elle à éviter la disqualification ?
Les critiques estiment que l’acceptation d’affidavits ou d’engagements verbaux affaiblit les garanties constitutionnelles et ouvre la porte à une application sélective. À titre d’exemple, certaines procédures étrangères exigent que la renonciation soit officiellement enregistrée avant d’entrer en vigueur, ce qui complique l’évaluation de l’état civil d’un candidat.
La commission n’a pas publié d’exposés détaillés justifiant individuellement ses décisions. Rappelons toutefois qu’elle a déjà annulé des candidatures pour double nationalité : en janvier 2024, la candidature de Shammi Ahmed, proposée par la Awami League, avait été invalidée, décision confirmée ensuite par la plus haute juridiction.
Pressions politiques
Le débat a rapidement dépassé le cadre juridique. Dimanche soir, une délégation de la Jamaat-e-Islami, conduite par son chef Shafiqur Rahman, a rencontré le chef du gouvernement intérimaire, Muhammad Yunus, pour dénoncer ce qu’elle considère comme des ingérences visant à préserver certaines candidatures.
Syed Abdullah Muhammad Taher, numéro deux de la Jamaat, a demandé que la BEC ne cède à aucune pression, quel que soit le parti concerné. Le lendemain, une délégation du NCP conduite par Nahid Islam a aussi rencontré Muhammad Yunus en accusant la commission d’avoir cédé à des pressions émanant selon eux du BNP.
Nahid Islam a déclaré que si la neutralité de la commission n’était pas préservée, la crédibilité du scrutin serait compromise. Le NCP a annoncé son intention de contester les décisions en justice et n’a pas exclu le recours à la rue si nécessaire.
Enjeux éthiques et légaux
Des analystes politiques avertissent que la question de la double nationalité dépasse le seul cadre légal et revêt un aspect éthique majeur. Mohiuddin Ahmad a jugé qu’autoriser des ressortissants titulaires d’une autre nationalité à siéger au parlement pose la question de la loyauté envers les électeurs.
Dilara Choudhury a estimé que des affidavits ne suffisent pas à répondre aux exigences légales et que la commission prend le risque de perdre son autorité morale si elle néglige la procédure stricte. Selon elle, une Commission perçue comme partiale ne pourra pas garantir une élection crédible.
À moins d’un accord clair sur l’application de la loi, le contentieux autour de la double nationalité au Bangladesh pourrait non seulement entraîner des recours judiciaires mais aussi jeter un doute sérieux sur la légitimité du scrutin du 12 février. Les prochains jours seront déterminants pour savoir si les tensions se traduiront en contestations judiciaires ou en manifestations de rue.