Le débat sur la fin de vie entre dans le palais du Luxembourg, où les sénateurs entament, mardi 20 janvier, l’examen en première lecture des propositions de loi sur l’aide à mourir et sur les soins palliatifs. Ces deux textes, adoptés sans encombre à l’Assemblée nationale en mai 2025, arrivent dans une version remaniée par la commission des affaires sociales du Sénat début janvier. De nouvelles modifications sont attendues cette semaine en séance plénière, jusqu’au vote solennel prévu le 28 janvier. En hémicycle, les parlementaires s’orientent vers un cadre plus resserré que celui des députés, notamment sur le champ d’application de l’aide à mourir.
Au Sénat, examen des propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs
Dans le cadre de la première lecture, la commission des affaires sociales a remanié les textes pour resserrer le cadre de l’aide à mourir, rebaptisée « assistance médicale à mourir ». Le texte est désormais réservé en commission aux seuls patients dont le pronostic vital est « engagé à court terme », à l’horizon de quelques heures ou quelques jours, selon la formulation retenue par les rapporteurs.
À l’Assemblée nationale, les textes avaient été ouverts pour des patients ayant encore des semaines, des mois, voire des années à vivre, conditionnés par une « affection grave et incurable » causant une souffrance « constante » et « insupportable ». En retour au Sénat, les auteurs ont tenté de restreindre ce champ d’application.
Les opposants estiment que ces révisions « vident le texte de sa portée initiale » et d’« anéantir les espoirs des malades en fin de vie ». Les organisations hostiles à l’euthanasie déplorent un durcissement éventuel : la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs a dénoncé un « renforcement » de la logique de l’aide à mourir et un dispositif parfois rendu « plus permissif » qu’à l’Assemblée.
Dans l’hémicycle, « les cartes seront complètement rebattues » selon Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du groupe Les Républicains, cité par Le Monde. Lundi, des appels à chambouler le texte ont continué d’affluer, comme la lettre ouverte de l’association de patients France Assos Santé demandant aux sénateurs de « respecter l’esprit du texte voté par l’Assemblée nationale ».
Calendrier, réactions et perspective
Quel que soit l’issue du vote solennel, le chemin parlementaire se poursuit: les deux textes doivent faire leur retour à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture à partir du 16 février, puis revenir au Sénat pour un nouvel examen, et les députés et sénateurs devront élaborer un texte de compromis entre les deux chambres, ce qui paraît à ce stade relever d’une mission impossible.
En cas d’échec, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, avec une adoption définitive à l’issue d’une troisième et dernière lecture.
Le président Emmanuel Macron a assuré: « Nous irons au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité ». Le chef de l’État, qui a initié ce dossier en 2022, l’a érigé parmi ses « grands chantiers » de 2026. Il n’y a « pas de raison objective que la navette n’aille pas à son terme d’ici le début de l’été », veut croire le rapporteur du texte sur l’aide à mourir à l’Assemblée nationale, le député MoDem Olivier Falorni, auprès de Public Sénat. Contacté par franceinfo, l’Élysée ne dément pas: « Il a toujours dit que s’il y avait enlisement, il se réservait la possibilité de soumettre le texte au référendum », rappelle son entourage. Les parlementaires sont prévenus.