Deux associations ont saisi, lundi 27 octobre, le tribunal administratif de Nantes dans une démarche inédite en France concernant le chlorure de vinyle monomère, ou CVM. Elles demandent au juge d’enjoindre l’État à mieux détecter les contaminations de l’eau potable par ce gaz classé cancérogène certain.
Selon les requérantes, l’objectif est clair : pousser les autorités à agir face à des risques sanitaires connus depuis des décennies, mais encore insuffisamment pris en compte dans une partie du réseau français de distribution d’eau du robinet.
Un recours inédit contre les contaminations au CVM
« Ce recours en injonction est une première en France sur le sujet du CVM et vise à forcer l’État, qui ne nous répond pas depuis des mois, à réagir », a expliqué à l’AFP Gabrièle Gien, avocate spécialisée en droit de l’environnement.
Le dossier vise à obtenir une meilleure détection des cas de contamination au CVM dans l’eau potable, un sujet qui inquiète depuis longtemps plusieurs riverains exposés à des canalisations anciennes. Les associations estiment que l’inaction publique ne permet pas aujourd’hui de garantir une information suffisante des habitants concernés.
Le CVM, un gaz cancérogène présent dans certaines canalisations en PVC
Le chlorure de vinyle monomère est lié à la présence de canalisations en PVC posées dans les années 1970. Ce gaz est classé comme cancérogène certain depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Il est notamment accusé de provoquer des cancers du foie, dont l’angiosarcome hépatique et le carcinome hépatocellulaire. La question de sa présence dans l’eau du robinet soulève donc des enjeux de santé publique majeurs, en particulier dans les zones où le réseau est ancien.
Des associations qui veulent faire respecter la réglementation
Le chercheur Gaspard Lemaire, cité par l’AFP, estime que ce gaz serait présent dans 15 % à 30 % du réseau français, soit jusqu’à 275 000 km de canalisations potentiellement contaminées. Il précise également que moins d’un quart des contaminations recensées seraient rendues publiques.
Pour Hervé Conraux, membre de l’association Comité citoyen de la Sarthe, à l’origine du recours avec l’antenne départementale de France Nature Environnement, la démarche répond à une absence de réaction jugée insuffisante. « Jusqu’à maintenant, on a essayé de dialoguer avec toutes les parties concernées, comme les syndicats des eaux ou les agences régionales de santé », a-t-il indiqué.
Face au manque de mesures, les associations estiment qu’il faut désormais agir à l’échelle nationale « pour obtenir le respect de règles non respectées et obtenir des réactions ». Leur objectif est aussi de remettre au centre la détection des tronçons contaminés, le contrôle des réseaux et l’information des citoyens exposés.
Des responsabilités à faire reconnaître
Selon Gabrièle Gien, plusieurs actions similaires ont déjà été engagées par des habitants de communes françaises confrontés à des pollutions au CVM. L’avocate souligne que des fautes auraient été commises, notamment dans l’identification des canalisations concernées et dans le suivi des obligations réglementaires.
Le recours vise ainsi aussi à faire reconnaître certaines responsabilités, dans un contexte où les manquements supposés concernent à la fois l’identification des tronçons contaminés, les contrôles et l’information des personnes potentiellement exposées.