Le parquet de l’Union européenne a annoncé mardi 30 juin mener des « mesures d’enquête » en France et dans plusieurs pays européens sur l’usage de fonds européens par le groupe d’eurodéputés Identité et démocratie (ID), au sein duquel siégeait le Rassemblement national jusqu’à sa dissolution. Des perquisitions sont en cours, notamment au RN et aux domiciles de prestataires.
L’information, publiée mardi soir par plusieurs rédactions françaises, intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet européen (EPPO) sur la gestion des fonds alloués au groupe parlementaire européen ID, auquel appartenait le RN jusqu’en juillet 2024. Selon les éléments confirmés par Le Monde, Le Figaro, franceinfo et France 24, l’enquête porte spécifiquement sur l’usage des fonds publics européens versés aux groupes politiques au Parlement européen.
Ce que l’on sait des perquisitions en cours
Jordan Bardella a confirmé mardi soir que des perquisitions étaient « en cours aux sièges et aux domiciles personnels de prestataires » du Rassemblement national, sans donner davantage de précisions sur l’ampleur du dispositif. France 24 rapporte que ces opérations concernent « notamment » le Rassemblement national, sans exclure d’autres structures liées au groupe ID.
Les rédactions qui ont confirmé l’information, dont Le Figaro, soulignent que le parquet européen « mène actuellement des mesures d’enquête en France et dans d’autres pays européens ». L’EPPO, juridiction compétente pour les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, n’a pas encore communiqué officiellement sur le détail des opérations en cours.
Le contexte des fonds du groupe ID
Le groupe Identité et démocratie (ID), formation d’extrême droite européenne, regroupait plusieurs partis nationalistes au Parlement européen. Le Rassemblement national y siégeait comme membre associé avant la dissolution du groupe en juillet 2024, à la suite de tensions internes. Les fonds alloués aux groupes politiques européens servent principalement au fonctionnement parlementaire : assistants, études, communication institutionnelle.
Le Monde, dans un article publié mardi soir, cite le cas de Mathieu Balavoine, « figure de la mouvance identitaire française condamné pour violences », qui « s’ajoute à la liste des prestataires du RN au Parlement européen, désormais sous le regard de la justice ». Le quotidien ne précise pas si cette personne figure parmi les personnes visées par les perquisitions de mardi.
Une enquête distincte des procédures françaises
Les investigations annoncées mardi par le parquet européen sont distinctes des procédures judiciaires nationales déjà en cours impliquant le RN ou ses cadres, notamment dans des dossiers d’emplois fictifs au Parlement européen ou d’assistants parlementaires. L’EPPO est compétent pour les infractions portant atteinte au budget de l’Union européenne, et non pour les infractions nationales classiques.
À ce stade, ni le parquet européen ni le Rassemblement national n’ont publié de communiqué détaillé sur le périmètre exact des perquisitions de mardi. Les rédactions qui ont confirmé l’information n’ont pas divulgué la liste exhaustive des personnes ou des locaux visés.