Bernard Arnault : un redressement fiscal de 22,5 millions d’euros confirmé en appel

Une note fiscale de 22,5 millions d’euros

Le groupe présidé par Bernard Arnault doit s’acquitter d’un redressement fiscal de près de 22,5 millions d’euros, selon un arrêt du 2 juillet 2026 rendu par la Cour administrative d’appel de Paris. La décision « remet à la charge » du dirigeant et de son épouse des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ainsi que des droits liés à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Le détail, confirmé par plusieurs agences et confirmé par la révélation initiale du média en ligne L’Informé, distingue deux postes : 12,96 millions d’euros pour l’année 2010, et 9,5 millions d’euros pour la période 2012-2015. LVMH, premier groupe mondial du luxe, n’avait pas encore fait connaître sa réaction samedi après-midi.

Le détail des sommes contestées

L’arrêt vise exclusivement les années antérieures à l’entrée en vigueur de l’IFI, qui a remplacé l’ISF en 2018.

Six années de contentieux administratif

Le dossier n’est pas nouveau : il court depuis près de six ans.

1. Décembre 2020. Le tribunal administratif de Paris accepte la demande du couple Arnault et prononce la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu ainsi que la restitution de l’ISF 2012-2015.
2. Novembre 2023. Le ministre de l’Économie et des Finances forme un appel devant la Cour administrative d’appel de Paris, demandant l’annulation du jugement de 2020.
3. 2 juillet 2026. La Cour administrative d’appel infirme partiellement la première décision et rétablit les cotisations à la charge du couple Arnault.
4. À venir. Le couple Arnault peut encore déposer un recours devant le Conseil d’État, juridiction suprême de l’ordre administratif.

Pilinvest, sommet belge d’une cascade d’actionnariat

Le fond du litige ne porte pas sur les montants en eux-mêmes mais sur la structure d’actionnariat de LVMH. Selon L’Informé, qui le premier a consulté l’arrêt, la famille Arnault ne détient pas directement le capital du groupe de luxe : elle le contrôle via une cascade de holdings. « Tout en haut de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest », écrit le média en ligne, structure qui contribue à réduire la déclaration d’impôts de la première fortune de France.

Ce type d’architecture — holdings empilées dans des juridictions à fiscalité particulière — est dans le viseur récurrent de l’administration fiscale française. La Cour d’appel a estimé que la décharge initialement accordée par le tribunal administratif en 2020 n’était pas fondée.

Un dossier suivi de près par Bercy

La décision du 2 juillet intervient après la saisine expresse du ministre des Finances en 2023, signe que l’enjeu dépassait le seul dossier Arnault. Pour l’administration, il s’agissait de confirmer que des cotisations légalement dues ne peuvent être effacées par le seul effet d’une cascade de holdings transfrontalière.

Reste l’épisode final : le recours devant le Conseil d’État. Seul le rapporteur public de la haute juridiction pourra, le cas échéant, proposer une solution différente. Dans tous les cas, la note fiscale de 22,5 millions d’euros demeure exigible tant que la décision n’est pas infirmée.