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    L’UE renforce la protection animale avec une nouvelle législation

    France

    Une nouvelle réglementation européenne, encore en négociation, vise à transformer le commerce et la détention des chiens et des chats dans l’Union, à la suite d’années de dérives liées à l’élevage intensif, au trafic illégal et à la recherche de traits physiques problématiques pour la santé.

    Identification obligatoire et bases de données interopérables

    Première mesure clé : tous les chiens et chats détenus dans l’UE devront être identifiés par une puce électronique et inscrits dans une base de données nationale interopérable. Cette obligation couvrira non seulement les élevages et les refuges, mais aussi les particuliers. Un délai transitoire est prévu : dix ans pour les chiens et quinze ans pour les chats détenus à titre privé.

    Cet objectif vise à mettre fin à l’opacité du marché des animaux de compagnie. Selon la Commission européenne, environ six acquisitions de chiens et chats sur dix se font en ligne, un terrain favorable à la fraude. Falsification de certificats, importations illégales en provenance de pays tiers et vente d’animaux sans traçabilité ni contrôle sanitaire sont des abus fréquemment signalés.

    Fin des croisements extrêmes et des mutilations esthétiques

    Autre avancée majeure : l’interdiction de pratiques de reproduction jugées dangereuses pour la santé animale. Les croisements entre animaux apparentés (frères et sœurs, parents et enfants, etc.) seront interdits, tout comme les reproductions visant à obtenir des caractéristiques physiques exagérées.

    L’Union européenne prévoit également d’interdire les mutilations à des fins esthétiques, telles que l’amputation des oreilles ou de la queue, l’usage de colliers étrangleurs ou à pointes sans sécurité, ainsi que la participation à des concours impliquant des animaux volontairement modifiés, sauf exception médicale.

    Un encadrement renforcé des importations

    Les règles ne s’appliqueront pas seulement sur le territoire de l’Union. Pour éviter les contournements via des importations « non commerciales » déguisant des ventes, les animaux en provenance de pays tiers devront être identifiés et enregistrés. Les propriétaires devront notifier leur arrivée dans les cinq jours ouvrables précédant l’entrée dans l’UE, sauf s’ils proviennent d’un pays déjà intégré aux systèmes européens.

    Réactions des eurodéputés et des associations

    Pour Veronika Vrecionová, présidente de la commission agricole du Parlement européen, ces règles constituent une étape importante vers une régulation cohérente du commerce des animaux de compagnie en Europe, et elles visent à garantir des conditions équitables pour les éleveurs honnêtes tout en éradiquant les abus motivés par le profit.

    Des associations saluent l’avancée. L’ONG Quatre pattes décrit la mesure comme une avancée majeure, tandis que le Deutscher Tierschutzbund se félicite d’avoir été entendu après des années de mobilisation. La traçabilité est présentée comme la clé pour lutter contre le trafic illégal, l’abandon et les conditions d’élevage indignes.

    Le secteur représente plus de 150 millions de chiens et de chats dans l’UE, et son chiffre d’affaires serait autour de 1,3 milliard d’euros. Des enquêtes d’opinion montrent qu’une large majorité des citoyens de l’UE réclament un encadrement renforcé de ce secteur.

    L’accord trouvé à Strasbourg doit encore être validé formellement par le Parlement européen et le Conseil, mais il ouvre la voie à une réglementation harmonisée sur tout le continent, capable de freiner les dérives commerciales et de mieux protéger les animaux sans pénaliser les propriétaires respectueux.

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