Pourquoi des pays dépénalisent-ils les drogues? Explications
À la fin du mois de mars, le gouvernement du Malawi a légalisé la production d’une variété particulière de cannabis à des fins industrielles et médicinales. Le gouvernement prévoit d’accorder des licences pour cultiver et transporter du chamba, une variété locale et puissante de marijuana (également connue sous le nom de ganja). Cependant, la consommation de cannabis à des fins récréatives reste illégale.
Après l’adoption de la loi, le leader de la Chambre, Richard Chimwendo Banda, a déclaré : « Nulle part dans le projet de loi il n’est écrit que les gens seront autorisés à utiliser ce chamba à des fins récréatives, pour fumer. »
Pourquoi le Malawi a-t-il dépénalisé une partie de la production de cannabis?
La dépénalisation du cannabis n’est pas une première pour le Malawi, où la culture et la vente de cannabis à usage commercial ont commencé en 2020 avec le projet de loi sur la réglementation du cannabis. À l’époque, le ministre de l’Agriculture, Kondwani Nankhumwa, a déclaré : « La légalisation de cette culture contribuera à la croissance économique en diversifiant l’économie et en renforçant les exportations du pays, surtout à un moment où les exportations de tabac sont en déclin. »
Cette vision d’utiliser le cannabis pour stimuler l’économie du Malawi reste intacte. Le législateur malawite Peter Dimba a déclaré la semaine dernière au Parlement : « Mais à mesure que l’industrie atteindra sa maturité, nous pourrons gagner jusqu’à 700 millions de dollars. En fait, c’est plus du double de ce que nous obtenons actuellement de la vente de tabac. »
Pourquoi et comment les drogues pourraient-elles être dépénalisées?
Certains experts soutiennent que pour réduire le nombre de décès causés par les drogues illégales, la consommation de drogues devrait être traitée comme un problème de santé publique plutôt que comme un crime.
Une façon de dépénaliser les drogues est de modifier la loi pour permettre la possession personnelle de petites quantités de drogues illégales à des fins spécifiques.
Une autre méthode est la « dépénalisation de facto », selon laquelle les forces de l’ordre et les procureurs peuvent faire preuve de discrétion dans l’application de la loi pour de petites quantités de possession ou d’usage de drogue illicite. Cela peut ne pas entraîner une arrestation. Par exemple, dans l’État de Victoria, en Australie, à partir de 2019, selon le programme de sensibilisation au cannabis, une personne trouvée en possession de moins de 50 g d’une drogue illégale reçoit un avertissement et une séance éducative gratuite à laquelle elle peut choisir d’assister.
Emily Kaltenbach, directrice principale du plaidoyer étatique et de la réforme juridique pénale pour l’Alliance pour une politique des drogues (DPA), un groupe de défense américain, a déclaré : « C’est simplement la prochaine étape logique, pour passer d’une infraction criminelle à une infraction civile et traiter le problème de santé comme il se doit. »
Où la dépénalisation des drogues a-t-elle eu un effet positif?
Le Portugal a été l’un des premiers pays à expérimenter la dépénalisation des drogues. En 2001, le pays a dépénalisé toutes les drogues et a mis en place des programmes robustes de traitement des toxicomanies et de réduction des risques.
Nuno Capaz, responsable du ministère de la Santé portugais qui dirige la Commission pour la Dissuasion de la Toxicomanie, a déclaré que le fait d’être attrapé avec des drogues illicites destinées à un usage personnel devrait être traité « exactement de la même manière que si vous étiez pris à conduire sans ceinture de sécurité, par exemple, ou à parler au téléphone en conduisant ou à conduire une moto sans casque… ou à voyager dans le métro sans billet. »
Les statistiques suggèrent que le programme a fonctionné au Portugal. Selon le ministère de la Santé, le nombre de décès par overdose est passé de 300 en 2001 à 23 en 2022. En comparaison, en 2022, il y a eu 2 700 décès par overdose dans le comté de Los Angeles aux États-Unis, où la production et l’usage de drogues sont principalement illégaux et qui a à peu près la même population que le Portugal.
Où la dépénalisation n’a-t-elle pas si bien fonctionné?
En 2020, l’Oregon est devenu le premier État aux États-Unis à dépénaliser la possession de petites quantités de cocaïne, de méthamphétamine, d’opioïdes et de LSD en vertu de la loi de dépénalisation de l’Oregon, connue sous le nom de « Mesure 110 » ou la Loi sur le Traitement et la Récupération des Toxicomanies. Cependant, la dépénalisation a été moins fructueuse là-bas.
En mars, les législateurs en Oregon ont révisé cela à la suite d’une recrudescence des décès par overdose et ont finalement décidé de l’inverser. Un nouveau projet de loi, que la gouverneure démocrate Tina Kotek a signé en ce début de mois, rétablira des sanctions pénales pour l’usage et la possession de drogues dures.