La Cour européenne sanctionne Chypre pour le renvoi de réfugiés syriens
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné Chypre pour avoir intercepté deux réfugiés syriens en mer et les avoir renvoyés au Liban sans tenir compte de leurs demandes d’asile. La Cour a ordonné à Chypre de verser des indemnités aux deux Syriens.
Contexte des Syriens concernés
Les deux réfugiés, nés en 1983 à Idlib (nord-ouest de la Syrie), ont fui leur pays en 2016 en raison de la guerre. Ils ont vécu dans des camps de réfugiés au Liban avant de décider de demander l’asile à Chypre par crainte d’un retour en Syrie.
Les événements en septembre 2020
En septembre 2020, les réfugiés ont tenté de rejoindre Chypre avec un passeur, faisant partie d’un groupe de 30 migrant. Cependant, les autorités chypriotes ont intercepté leur embarcation et les ont renvoyés au Liban.
La procédure judiciaire
Les deux requérants ont porté leur cas devant la Cour européenne des droits de l’homme, affirmant qu’ils avaient été renvoyés au Liban dans le cadre d’une procédure collective, sans que leurs demandes d’asile et leur situation individuelle ne soient examinées, et sans accès à un recours interne.
Décision de la Cour
Ce mardi, la Cour de Strasbourg a rendu un jugement en leur faveur, considérant qu’il y avait eu une violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme :
- Violation de l’article 3 concernant l’interdiction de traitements inhumains ou dégradants
- Violation de l’article 4 du protocole n° 4, qui prohibe les expulsions collectives d’étrangers
- Violation de l’article 13 relatif au droit à un recours effectif
Implications pour Chypre
La Cour a constaté que les autorités chypriotes avaient renvoyé les Syriens au Liban sans examiner leurs demandes d’asile conformément aux procédures légales en vigueur pour les réfugiés. La Cour a également affirmé que les autorités nationales n’avaient pas évalué le risque auquel ces personnes seraient confrontées en l’absence de procédures d’asile efficaces au Liban, ni les conditions de vie des demandeurs d’asile dans ce pays.
Indemnités financières
La Cour a ordonné à Chypre de verser 22 000 euros (environ 24 000 dollars) à chaque requérant pour dommages non matériels, ainsi que 4 700 euros (environ 5 000 dollars) en commun pour couvrir les frais juridiques.