Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, un nouveau cadre réglementaire est en place concernant l’accès à Internet en Suisse. Ce changement vise à garantir à tous les citoyens un accès à un service de large bande performant.
Un service universel garanti
La Commission fédérale de la communication (ComCom) est chargée de veiller à ce que toute la population, quelle que soit sa région, ait accès à un service universel. Dans ce cadre, Swisscom a été désignée comme la fournisseuse de base, responsable de la mise en place d’un service d’accès à Internet avec un débit minimum de 80 mégabits par seconde (80 Mbit/s) en téléchargement et de 8 Mbit/s en téléversement.
Cette obligation de service ne s’applique pas si un autre fournisseur propose une alternative comparable sur le marché.
Internet rapide dans les régions rurales
Les zones peu peuplées et aux infrastructures difficiles à développer souvent souffrent d’une absence de réseaux à large bande. Pourtant, ces régions doivent également bénéficier d’une connexion Internet de qualité. Par conséquent, Swisscom est tenue de proposer un débit minimum de 80 Mbit/s en téléchargement et de 8 Mbit/s en téléversement, tout en limitant le coût à 60 euros par mois, raccordement inclus et hors TVA.
Pour les clients qui ne souhaitent pas un accès à Internet rapide, Swisscom doit offrir une option moins coûteuse, à 45 euros par mois, également avec raccordement et hors TVA.
Le principe de subsidiarité
La nouvelle réglementation établit clairement que si une offre comparable est disponible sur le marché, Swisscom ne doit pas proposer ses services aux clients. Ce principe de subsidiarité vise à encourager la concurrence et à garantir que le marché joue son rôle dans la fourniture de services de télécommunications.