Le comité des droits de l’homme de l’ONU a exprimé de vives inquiétudes concernant l’usage « excessif » de la force par la police en France, désignant cette problématique comme l’une de ses « recommandations prioritaires urgentes ».
Préoccupations concernant la police française
Lors de ses recommandations publiées le 7 novembre, à l’issue d’un examen régulier de la France, l’ONU a souligné qu’elle était « préoccupée par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force », notamment pendant les contrôles de la circulation routière, les interpellations, les évacuations forcées et les manifestations.
Conséquences graves pour les manifestants
Le comité, composé de 18 experts surveillant l’application du Pacte international sur les droits civils et politiques, a exprimé la nécessité de réviser le cadre juridique et les procédures d’utilisation de la force par les forces de l’ordre. Il a notamment mis en avant l’impact disproportionné sur certains groupes minoritaires, tels que les personnes d’ascendance africaine et d’origine arabe, ainsi que les migrants.
Les armes à feu et intermédiaires ont entraîné des conséquences graves, avec des manifestants devenant aveugles, perdant des membres, ou subissant des blessures graves. Le comité a commenté que, durant les trois à quatre dernières années, il n’a observé aucune forme de désescalade de la part de la police, mais plutôt une approche de confrontation lors des manifestations.
Appel à des réformes urgentes
Dans ses recommandations, le comité a exprimé sa préoccupation face au nombre de décès causés par l’utilisation d’armes à feu par les forces de l’ordre, particulièrement lors des contrôles routiers. Il a également mis en lumière un manque apparent de sanctions adéquates et des cas d’impunité.
Parmi les cas notables, le comité a rappelé l’affaire d’Adama Traoré, un jeune homme d’ascendance africaine décédé en 2016 lors de son interpellation par les gendarmes, notant qu’aucune personne n’avait été jugée responsable de sa mort.
Attente d’une réponse de la France
Le comité a demandé à la France de lui fournir, d’ici le 8 novembre 2027, des informations sur les mesures prises en réponse à ses recommandations concernant l’usage « excessif » de la force par la police.