La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 11 décembre, le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée française lors des massacres de Bisesero, au Rwanda en 1994, d’après des sources proches du dossier.
Réactions des parties impliquées
« Nous sommes évidemment déçus du rejet des deux appels, pour autant ce n’est pas une surprise au vu des résistances pour mettre en jeu la responsabilité des militaires et à plus forte raison des autorités publiques françaises », a commenté Patrick Baudoin, avocat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Avec Olivier Foks, avocat de l’association Survie, ils ont indiqué qu’un pourvoi en cassation était envisageable. Les avocats de deux hauts gradés, Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, n’ont pas réagi immédiatement.
Contexte judiciaire
Les magistrats de la chambre de l’instruction avaient étudié, à la mi-septembre, un appel des parties civiles contre le non-lieu des juges d’instruction parisiens ainsi que leur refus d’instruire certains actes d’enquête. Lors de cette audience, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu, selon des sources proches du dossier.
Accusations de complicité
Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero accusent l’opération « Turquoise » et la France de « complicité de génocide ». Elles leur reprochent d’avoir abandonné sciemment pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, permettant ainsi le massacre de centaines d’entre eux par les génocidaires hutu, du 27 au 30 juin 1994.
Conséquences des enquêtes précédentes
Les deux magistrats instructeurs du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris avaient conclu à l’abandon des poursuites contre les cinq militaires visés dans la procédure, qui n’ont jamais été mis en examen. Après un premier non-lieu en septembre 2022, l’enquête avait été rouverte en raison de la publication du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert, rendu en avril 2021, qui soulignait « l’échec profond » de la France lors des massacres de Bisesero.
Décisions récentes du tribunal administratif
Mi-novembre, le tribunal administratif de Paris a rejeté une requête déposée par des victimes du génocide au Rwanda visant à faire condamner l’Etat français pour sa complicité présumée dans cette tragédie, se déclarant « incompétent ». Un recours devrait être déposé devant le Conseil d’Etat. Selon l’ONU, les massacres instigués par le gouvernement hutu ont fait plus de 800 000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, principalement au sein de la minorité tutsi.