UBS est sur le point de conclure un accord avec le ministère de la Justice américain pour une somme considérable, selon des médias. Cet accord concerne des violations liées à la fiscalité de la Credit Suisse, récemment acquise par UBS.
Un accord imminent avec le ministère de la Justice
Selon le « Wall Street Journal », UBS pourrait convenir d’un paiement de plusieurs centaines de millions d’euros avec le ministère de la Justice des États-Unis pour régler des manquements de la Credit Suisse en matière de fiscalité. Cette information provient de sources anonymes proches du dossier. UBS n’a pas souhaité commenter cette annonce.
Violations des accords précédents
La Credit Suisse est accusée d’avoir enfreint un accord antérieur avec le ministère concernant des clients américains impliqués dans des fraudes fiscales. Une résolution de ce dossier pourrait se concrétiser encore cette semaine et pourrait constituer l’une des dernières actions significatives du ministère sous l’administration de Joe Biden.
Un lourd passé fiscal
En 2014, la Credit Suisse avait admis avoir aidé des milliers d’Américains à échapper à l’impôt, ce qui lui avait valu de payer 2,6 milliards de dollars (environ 2,4 milliards d’euros) aux autorités américaines. Dans le cadre de cet accord, la banque s’était engagée à identifier et fermer tous les comptes non déclarés aux États-Unis.
Des accusations de dissimulation
Malgré cet engagement, des allégations ont émergé selon lesquelles la Credit Suisse n’aurait pas entièrement respecté ses obligations. Un ancien employé aurait déclaré au ministère que la banque, alors la deuxième plus grande de Suisse, continuait à cacher des comptes. Cela a permis à certains contribuables de transférer leurs fonds vers d’autres pays sans être détectés. Cette affaire a également été examinée par le comité financier du Sénat américain.