Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a récemment annoncé la suspension de l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs, une mesure controversée du budget 2025. Cette déclaration a été faite lors de son passage sur France 2, le 6 février.
Une décision attendue par les autoentrepreneurs
Cette mesure, qui avait suscité de vives inquiétudes parmi les petites entreprises, était perçue comme un risque pour les finances de nombreux autoentrepreneurs. La France insoumise et le Rassemblement national avaient exprimé leur intention de déposer des propositions de loi pour abroger cette disposition, craignant qu’elle n’affecte gravement la viabilité de plusieurs structures.
Le budget de l’État adopté
Le projet de loi de finances pour 2025 a été définitivement adopté par le Sénat, avec 219 voix pour et 107 contre. Cette adoption a eu lieu au lendemain de sa validation à l’Assemblée nationale. Les motions de censure déposées par La France insoumise, en réponse à l’utilisation du 49.3 par François Bayrou, ont été rejetées faute de votes suffisants.
Réactions des parlementaires
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a salué la « responsabilité » des parlementaires, affirmant que le budget adopté est un « meilleur » budget pour 2025. Elle a déclaré : « Ce budget n’est l’idéal d’aucun parti, mais il est à la hauteur de la situation du pays. » Pendant ce temps, le Premier ministre a annoncé avoir engagé la responsabilité de son gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, provoquant une promesse de La France insoumise de déposer une nouvelle motion de censure.
Un budget critiqué par la CGT
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a critiqué le budget, le qualifiant de « mauvais », car il pourrait diminuer les investissements et avoir un effet récessif sur l’économie.
Les mesures de concertation
Éric Lombard a précisé que les six ministres de Bercy lanceraient une concertation pour ajuster la mesure d’abaissement du seuil d’exemption de la TVA si nécessaire. Pendant ce temps, cette mesure sera suspendue, ce qui signifie que les autoentrepreneurs ne seront pas tenus de s’inscrire pour payer la TVA. Le ministre a ajouté : « On aura le temps du dialogue. »
Impact sur les autoentrepreneurs
Environ 250 000 autoentrepreneurs seraient concernés par l’augmentation à travers le traitement de la TVA. En élargissant le nombre d’entreprises assujetties à la TVA, l’État pourrait compter sur des recettes fiscales supplémentaires, estimées à 400 millions d’euros dès 2025.